Entretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et des ouvrages d'assainissement, pose et dépose des clôtures des périmètres de protection
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) HT Durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et des ouvrages d'assainissement, pose et dépose des clôtures des périmètres de protection
Numéro de référence: 2025_16
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) HT
Durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) HT
Durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) HT
Durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) HT
Durée du marché : à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trimestre 3 ou 4 2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets annexes eau et assainissement des eaux usées” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Non”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E21AB4CB-CE60-889C-7881B763DE5DE03E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816913 (2025-12-08)