Entretien d'Espaces Naturels

Departement du Gers

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EARL DE CANET
• sarl sanguinet

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'Espaces Naturels
Numéro de référence: 20250016
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation. La prestation consiste à réaliser l'entretien par fauche et l'évacuation de la végétation herbacée et ligneuse de prairies cadastrées, sur 2 sites compensations environnementales : Friche de Gaillat et Jachère de Cap de Lacoste

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 24 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Du Gers
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Entretien site de Merlère par fauche avec exportation
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien du site de Merlère par fauche avec exportation. - Entretien par fauche et évacuation de la végétation sur l'Espace Naturel Sensible de la Parcelle de Merlère, sur la commune de Barcelone-du-Gers

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 8 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Entretien site de Pomiro par fauche avec exportation
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par fauche avec exportation. Entretien par fauche et évacuation de la végétation sur l'Espace Naturel Sensible du Tunnel de Pomiro, sur la commune de Montréal

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Entretien site Etang du Moura par fauche avec exportation
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par fauche avec exportation. Entretien par fauche et évacuation de la végétation de prairies cadastrées, sur l'Espace Naturel Sensible de l'Etang du Moura, sur la commune d'Avéron-Bergelle

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 36 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel d'automne du ruisseau et des marres avec évacuation des débris végétaux, sur la commune de Barcelonne-du-Gers

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel du chemin d'accès côté Est et des abords des deux entrées du tunnel au mois d'août, sur la commune de Montréal

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel. Entretien par débroussaillage manuel de la digue zone interdite au public du ruisseau de la pêcherie, des abords du moulin, de la zone à fritillaire, du devant de l'observatoire, du chemin du canal de l'ouvrage d'alimentation de l'étang, du sentier pédagogique et des aménagements et d'un chemin, sur la commune d'Avéron-Bergelle

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 19 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30446
Adresse postale: Direction Territoires et Développement
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562673128 📞
Fax: 0562673144 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697322 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697322 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de participation : - Déclaration du candidat (Dc2) ; - Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents relatifs au pouvoir d'engager la société : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; - Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ; - Références fournitures : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires

Critères de participation :
- Déclaration du candidat (Dc2) ;
- Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les documents relatifs au pouvoir d'engager la société : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- Références fournitures : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Lieu d'exécution: Département du Gers.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 3903811F-A03E-E283-1E8AEAF9D452F41C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-566213 (2025-08-27)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 304 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500160100
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Lot n°1 - Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 304 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 380 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sanguinet
Numéro d'enregistrement national: 1697322-1-1-1
Adresse postale: Rue Du 19 Mars 1962
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.fater@sanguinet-environnement.fr 📧
Téléphone: 0562429714 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1697322-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Earl de canet
Numéro d'enregistrement national: 1697322-1-3-1
Adresse postale: Ld Au Canet
Code postal: 32250
Commune postale: Montreal
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: ploquin0725@orange.fr 📧
Téléphone: 0632615415 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1697322-1-4-1

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 566213-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Les lots n°5 - 6 - 7 ont été déclarés sans suite, une nouvelle consultation sera faite prochainement. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres, périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Ingénierie et Transition des Territoires), 81 route de Pessan à Auch

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 449CEDD1-D301-9ACB-71B25431EA17EEDF
Source: OJS 2026/S 072-252308 (2026-04-13)

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