Entretien d'Espaces Naturels

Departement du Gers

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EARL DE CANET
• sarl sanguinet

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'Espaces Naturels
Numéro de référence: 20250016
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation. La prestation...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 24 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien du site de Merlère par fauche avec exportation. - Entretien par fauche et évacuation...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 8 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par fauche avec exportation. Entretien par fauche et évacuation de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par fauche avec exportation. Entretien par fauche et évacuation...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 36 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel d'automne du...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 1 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel du chemin d'accès...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel. Entretien par débroussaillage manuel...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 19 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30446
Adresse postale: Direction Territoires et Développement
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562673128 📞
Fax: 0562673144 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697322 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697322 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de participation : - Déclaration du candidat (Dc2) ; - Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre...”

Critères de participation :
- Déclaration du candidat (Dc2) ;
- Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les documents relatifs au pouvoir d'engager la société : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- Références fournitures : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Lieu d'exécution: Département du Gers.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 3903811F-A03E-E283-1E8AEAF9D452F41C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-566213 (2025-08-27)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500160100
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Lot n°1 - Entretien sites de compensations environnementales par fauche avec exportation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 380 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sanguinet
Numéro d'enregistrement national: 1697322-1-1-1
Adresse postale: Rue Du 19 Mars 1962
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.fater@sanguinet-environnement.fr 📧
Téléphone: 0562429714 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1697322-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Earl de canet
Numéro d'enregistrement national: 1697322-1-3-1
Adresse postale: Ld Au Canet
Code postal: 32250
Commune postale: Montreal
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: ploquin0725@orange.fr 📧
Téléphone: 0632615415 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 680 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1697322-1-4-1

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 449CEDD1-D301-9ACB-71B25431EA17EEDF
Source: OJS 2026/S 072-252308 (2026-04-13)

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