Entretien complet des systèmes de fermetures automatisées (portes de garage, portails, barrières levantes, portillons, bornes rétractables, chaînes, portes piétonne…) et rénovation des systèmes de fermetures automatisées/remplacement de matériels

SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

La consultation est portée par la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" qui agit au nom et pour le compte de Deux Fleuves Rhône Habitat et au nom et pour le compte du groupement de commande entre Deux Fleuves Loire Habitat et les syndics de copropriétés concernés. La consultation est passée par appel d'offres ouvert, décomposé en 2 lots. Le lot n°1 (Deux Fleuves Loire Habitat) est divisé en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. Le lot n°2 (Deux Fleuves Rhône Habitat) ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Chaque lot est conclu avec un titulaire et à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 100 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises) pour le Lot n°1. - 480 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises) pour le Lot n°2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien complet des systèmes de fermetures automatisées (portes de garage, portails, barrières levantes, portillons, bornes rétractables, chaînes, portes piétonne…) et rénovation des systèmes de fermetures automatisées/remplacement de matériels
Numéro de référence: SAC_DFLH/DFRH_ Maintenance SFA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Deux Fleuves Loire Habitat
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Intervention sur le patrimoine de Deux Fleuves Loire Habitat et ses copropriétés
Informations complémentaires:

Ce lot donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 100 000 euro(s) Ht (reconductions possibles comprises) Les prix forfaitaires sont appliqués aux prestations d'entretien et les prix unitaires sont appliqués aux prestations de remplacement de matériel et de marquage. Le lot n°1 est conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations du lot 1 sont divisées en tranches : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. Le titulaire du lot n°1 s'engage à conclure un contrat de droit privé avec chacun des syndicats de copropriétaires, pour chaque tranche optionnelle affermie

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou à défaut, à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure à cette date. Chaque lot est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Deux Fleuves Rhône Habitat
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Intervention sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Informations complémentaires:

Le lot n°2 concerne la totalité des installations de Deux Fleuves Rhône Habitat, rattachées aux agences de Brignais, Villefranche Sur Saône et Tarare. A titre indicatif, le nombre d'équipements concernés est de 164. Ce lot donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires du lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum de : 480 000 euro(s) Ht (reconductions possibles comprises) Les prix forfaitaires sont appliqués aux prestations d'entretien (P2 et P3) et les prix unitaires sont appliqués aux prestations de réparation ou de rénovation. Le lot n°2 est conclu avec un seul opérateur économique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 09:00:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement national: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Directoire
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904000 📞
URL: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.rhonehabitat.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0A7FCCBA-E1A2-E3C7-9980ACDCA3EF7053
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227477 (2025-04-04)

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