ENTRETIEN AMELIORATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

Commune de brie comte Robert

La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signés la convention du groupement de commandes permanente afférente à la consultation. Au titre de ladite convention, il est rappelé que le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de la signature et notification de l'Accord-cadre, tandis que chaque partie à la Convention se charge de son exécution en ce qui la concerne. Les lieux d'exécution des travaux sont situés sur l'ensemble des communes de Brie Comte Robert, Chevry Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-24 Avis de marché
2025-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien amelioration des voiries et reseaux divers
Numéro de référence: PF2513
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant des prestations d'entretien, d'amélioration des voiries et réseaux divers pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signés la convention du groupement de commandes permanente afférente à la consultation. Au titre de ladite convention, il est rappelé que le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de la signature et notification de l'Accord-cadre, tandis que chaque partie à la Convention se charge de son exécution en ce qui la concerne. Les lieux d'exécution des travaux sont situés sur l'ensemble des communes de Brie Comte Robert, Chevry Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1743362
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 1459 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: A la date anniverssaire du marché
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique Brie Comte Robert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-06 14:00:00 📅
Lieu: Service Commande Publique Brie Comte Robert
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brie Comte Robert
Numéro d'enregistrement national: 66512
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Commune postale: Brie Comte Robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVIOLETTE Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0160626400 📞
URL: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743362 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743362 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1EE96A1B-B9D8-C468-9A0A4D9518B93E16
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784244 (2025-11-24)
Avis de marché (2025-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-13 16:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 233412C0-A64D-F7B3-32C21A5930B75A5E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 16h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6dae6cf1-0dbb-493f-9951-37661c5cc60c-01
Source: OJS 2025/S 246-852353 (2025-12-19)