ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Communauté de communes Cœur de Loire
ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquete, fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures menageres
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Voir le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-cours-sur-loire
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: 0386289292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243390 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquete, fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures menageres
Brève description:
ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
AOBACSOM0425
Titre: réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Description du marché:
réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères
Informations complémentaires:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois.
Date prévisionnelle de notification : début juillet 2025.
Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés ci-dessus, ainsi que l'adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat avec l'objet du marché.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Loire
Numéro d'enregistrement national:
20006791600011
Adresse postale: 4, place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-cours-sur-loire
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: 0386289292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243390 (2025-04-14)
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