Enlèvements, transports et livraisons de médicaments et de produits de santé nécessaire aux besoins de l'AP-HP

Assistance publique hopitaux de Paris

Enlèvements, transports et livraisons de médicaments et de produits de santé nécessaire aux besoins de l'AP-HP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-16 Avis de marché
2025-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvements, transports et livraisons de médicaments et de produits de santé nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Numéro de référence: 25.088
Brève description:
Enlèvements, transports et livraisons de médicaments et de produits de santé nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre: Transport express de colis de moins de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Transport express de colis de moins de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an : 30363 colis
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Code postal: 94720
Ville: Kremlin bicetre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (15%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (25%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère 3: Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) , du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport non express de colis de plus de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers
Description du marché:
Transport non express de colis de plus de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 5000 transports.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (15%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport ( 25%)
Critère 3: Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) , du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'AP-HP
Description du marché: Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'AP-HP
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 40 000 palettes.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (15%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (25%)
Critère 3 : Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: lot 4 Transport de produits de santé en véhicules réfrigérés bi température incluant la mise à disposition d'emballage avec carboglace pour la livraison de plasma frais congelé.
Description du marché:
lot 4 Transport de produits de santé en véhicules réfrigérés bi température incluant la mise à disposition d'emballage avec carboglace pour la livraison de plasma frais congelé.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans ferme à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 51 circuits pénitentiaires et 1820 Circuits.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (10%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (30%)
Critère 3: Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition des emballages, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) des emballages, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports aériens de produits de santé à destination des Départements et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'Outre-Mer” de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description du marché:
Transports aériens de produits de santé à destination des Départements et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'Outre-Mer” de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 35 enlèvements
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et caractéristiques environnementales des véhicules utilisés pour l'acheminement des colis jusqu'à l'aéroport de départ et jusqu'au domicile du particulier à partir de l'aéroport d'arrivée dans le cadre de l'exécution des prestations ( 20%) Sous critère b : Composition du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) du matériel et des équipements techniques (10%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Suivi et moyens de compensation de l’empreinte carbone des avions utilisés (10%) Sous critère f : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère g : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations(15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'Agence Générale des Équipements et Produits de Santé (A.G.E.P.S.) à destination de la France (Hors Corse, DROM-COM
Description du marché:
Transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'Agence Générale des Équipements et Produits de Santé (A.G.E.P.S.) à destination de la France (Hors Corse, DROM-COM
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 1208 colis.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Transport de colis de moins de 500g à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers en 48h maximum pour les hôpitaux
Description du marché:
Transport de colis de moins de 500g à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers en 48h maximum pour les hôpitaux
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2025. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 38539 colis.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transport de colis de moins de 2kg sous TEMPERATURE DIRIGEE (entre 2-8°C) à destination de particuliers et établissements de santé en 24h maximum pour les hôpitaux
Description du marché:
Transport de colis de moins de 2kg sous TEMPERATURE DIRIGEE (entre 2-8°C) à destination de particuliers et établissements de santé en 24h maximum pour les hôpitaux
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. quantité prévisionnelle par an: 2796 Colis.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transport et livraison de colis urgents de moins de 2kg à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers ou établissements de santé, en 24h maximum pour les hôpitaux
Description du marché:
Transport et livraison de colis urgents de moins de 2kg à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers ou établissements de santé, en 24h maximum pour les hôpitaux
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 2828 colis.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transports de prélèvement sanguins pour la DRCI
Description du marché: Transports de prélèvement sanguins pour la DRCI
Site principal ou lieu d'exécution:
Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 900 colis.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-06 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94720
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Quantité prévisionnelle par lot par an et montant maximum sur la durée totale lot 1 Transport express de colis de moins de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers: 30363 colis Lot 2 Transport non express de colis de plus de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers: 5000 transports lot 3 Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'AP-HP : 40 000 palettes lot 4 Transport de produits de santé en véhicules réfrigérés bi température incluant la mise à disposition d'emballage avec carboglace pour la livraison de plasma frais congelé : 51 circuits pénitentiaires et 1820 Circuits. lot 5 Transports aériens de produits de santé à destination des départements et territoires d'outre-mer : 35 enlèvements lot 6 Transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'Agence Générale des Équipements et Produits de Santé (A.G.E.P.S.) à destination de la France (Hors Corse, DROM-COM): 1208 Colis Lot 7 Transport de colis de moins de 500g à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers en 48h maximum pour les hôpitaux: 38539 colis lot 8 Transport de colis de moins de 2kg sous TEMPERATURE DIRIGEE (entre 2-8°C) à destination de particuliers et établissements de santé en 24h maximum pour les hôpitaux: 2796 Colis. lot 9 Transport et livraison de colis urgents de moins de 2kg à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers ou établissements de santé, en 24h maximum pour les hôpitaux: 2828 colis. lot 10 Transports de prélèvement sanguins pour la DRCI: 900 colis. Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Forme du marché Le marché est à prix mixtes. Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant de l'offre pour les lots 1,2,3,4,7,8,9. Pour les lots 5,6 et 10 le montant maximum est de 1000 000 Euros HT soit 1 200 000. TTC Avances En application des articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique, une avance calculée selon En application des articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l'a acceptée dans l'Acte d'Engagement. Son montant n'est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option B du CCAG est retenue Le taux de l'avance est fixé à : 30 %. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. En cas de sous-traitance, le titulaire n'a droit à cette avance que pour la part qu'il exécute directement, le solde revenant aux sous-traitants qui la demandent. Constitution des catalogues - Dématérialisation des bons de commande Un catalogue correspond à un instant donné, à la description du contrat en vigueur ou marché (tarifs, libellés, références…). définis au marché selon les données obligatoires décrites dans le CCAP de la présente consultation. Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/11/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la république
Numéro d'enregistrement national: Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Code postal: 94720
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation.interne.aca@aphp.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689936 (2025-10-16)
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en œuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en œuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (15%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (25%)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Quantité prévisionnelle par lot par an et montant maximum sur la durée totale lot 1 Transport express de colis de moins de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers: 30363 colis Lot 2 Transport non express de colis de plus de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers: 5000 transports lot 3 Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'AP-HP : 40 000 palettes lot 4 Transport de produits de santé en véhicules réfrigérés bi température incluant la mise à disposition d'emballage avec carboglace pour la livraison de plasma frais congelé : 51 circuits pénitentiaires et 1820 Circuits. lot 5 Transports aériens de produits de santé à destination des départements et territoires d'outre-mer : 35 enlèvements lot 6 Transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'Agence Générale des Équipements et Produits de Santé (A.G.E.P.S.) à destination de la France (Hors Corse, DROM-COM): 1208 Colis Lot 7 Transport de colis de moins de 500g à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers en 48h maximum pour les hôpitaux: 38539 colis lot 8 Transport et livraison de colis urgents de moins de 2kg à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers ou établissements de santé, en 24h maximum pour les hôpitaux: 2796 Colis. lot 9 Transport de colis de moins de 2kg sous TEMPERATURE DIRIGEE (entre 2-8°C) à destination de particuliers et établissements de santé en 24h maximum pour les hôpitaux: 2828 colis. lot 10 Transports de prélèvement sanguins pour la DRCI: 900 colis. Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Forme du marché Le marché est à prix mixtes. Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant de l'offre pour les lots 1,2,3,4,7,8,9. Pour les lots 5,6 et 10 le montant maximum est de 1000 000 Euros HT soit 1 200 000. TTC Avances En application des articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique, une avance calculée selon En application des articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l'a acceptée dans l'Acte d'Engagement. Son montant n'est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option B du CCAG est retenue Le taux de l'avance est fixé à : 30 %. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. En cas de sous-traitance, le titulaire n'a droit à cette avance que pour la part qu'il exécute directement, le solde revenant aux sous-traitants qui la demandent. Constitution des catalogues - Dématérialisation des bons de commande Un catalogue correspond à un instant donné, à la description du contrat en vigueur ou marché (tarifs, libellés, références…). définis au marché selon les données obligatoires décrites dans le CCAP de la présente consultation. Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/11/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des plis a été modifiée au 26/11/2025. L'annexe financière du lot 1 a été modifiée, pour ajout de lignes supplémentaires. Les documents du marché ont été modifiés le 19/11/2025.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c572eab3-22c1-4ee3-9540-2c12414eb00d-02
Source: OJS 2025/S 225-772483 (2025-11-19)