Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL214
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Valeur estimée hors TVA: 342440.03 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 1 - Sites de Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain –...”
Description du marché
Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 1 - Sites de Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain – Atlantic Bio, La Roche sur Yon
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Informations complémentaires:
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 1 : 171 000€ HT
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC, CCAP et CCTP du marché
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Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Ce délai est de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à compter du 01/06/2026 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois reconductible une fois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 2 – Sites d’Angers, Cholet”
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 2 : 148 000€ HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 3 – Sites de Laval CH, Laval MDD, Le Mans”
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 3 : 99 000€ HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 4 – Sites de Tours Bretonneau, Tours 2 Lions, Blois”
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 4 : 103 000€ HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 5 – Sites d’Orléans Saint Jean de la Ruelle, Orléans La...”
Description du marché
Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 5 – Sites d’Orléans Saint Jean de la Ruelle, Orléans La Source, Chartres Propylées, Chartres Le Coudray
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Informations complémentaires:
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 5 : 97 000€ HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 6 – Sites de Châteauroux, Bourges”
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 6 : 68 000€ HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Ce délai est de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à compter du 01/06/2026 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois reconductible une fois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
“Les quantités estimées sont détaillées dans le BPU – DQE. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Le présent marché public...”
Les quantités estimées sont détaillées dans le BPU – DQE. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 1 : 171 000€ HT. Lot 2 : 148 000€ HT. Lot 3 : 99 000€ HT. Lot 4 : 103 000€ HT. Lot 5 : 97 000€ HT. Lot 6 : 68 000€ HT. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Ce délai est de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à compter du 01/06/2026 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois reconductible une fois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC, CCAP et CCTP du marché. Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769919 (2025-11-19)