Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

EFS CPDL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Qui ?

• EFS CPDL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL214
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 342440.03 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 1 - Sites de Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain – Atlantic Bio, La Roche sur Yon
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 1 - Sites de Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain – Atlantic Bio, La Roche sur Yon

Informations complémentaires:

Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 1 : 171 000€ HT

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC, CCAP et CCTP du marché

Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Ce délai est de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à compter du 01/06/2026 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois reconductible une fois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 2 – Sites d’Angers, Cholet
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 2 – Sites d’Angers, Cholet

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 3 – Sites de Laval CH, Laval MDD, Le Mans
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 3 – Sites de Laval CH, Laval MDD, Le Mans

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 4 – Sites de Tours Bretonneau, Tours 2 Lions, Blois
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 4 – Sites de Tours Bretonneau, Tours 2 Lions, Blois

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 5 – Sites d’Orléans Saint Jean de la Ruelle, Orléans La Source, Chartres Propylées, Chartres Le Coudray
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 5 – Sites d’Orléans Saint Jean de la Ruelle, Orléans La Source, Chartres Propylées, Chartres Le Coudray

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 6 – Sites de Châteauroux, Bourges
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre pays de la Loire – Lot 6 – Sites de Châteauroux, Bourges

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs cpdl
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: TOURS CEDEX 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mp cpdl mp cpdl
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.f 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les quantités estimées sont détaillées dans le BPU – DQE. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois pour chacun des lots. Lot 1 : 171 000€ HT. Lot 2 : 148 000€ HT. Lot 3 : 99 000€ HT. Lot 4 : 103 000€ HT. Lot 5 : 97 000€ HT. Lot 6 : 68 000€ HT. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Ce délai est de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à compter du 01/06/2026 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois reconductible une fois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC, CCAP et CCTP du marché. Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769919 (2025-11-19)

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