Le présent marché comprend 5 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants - Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux - Lot 3 : Enlèvement, transport conditionnement des cartons - Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes - Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
Avis de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et traitement des dechets issus des decheteries
Reference number: 2025-02
Brève description:
“Le présent marché comprend 5 lots traités en marchés séparés :
- Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
- Lot 2 : Enlèvement,...”
Brève description
Le présent marché comprend 5 lots traités en marchés séparés :
- Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
- Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux
- Lot 3 : Enlèvement, transport conditionnement des cartons
- Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
- Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 4 349 766 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le service comprend : l'enlèvement des bennes remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes,...”
Description du marché
Le service comprend : l'enlèvement des bennes remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné, le traitement des encombrants, une caractérisation annuelle du flux par déchèterie
2️⃣
Description du marché:
“Le service comprend : la fourniture des bennes, l'enlèvement des bennes de ferraille et métaux non ferreux remplies, le nettoyage du bas de quai lors de...”
Description du marché
Le service comprend : la fourniture des bennes, l'enlèvement des bennes de ferraille et métaux non ferreux remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport de la ferraille et des métaux non ferreux jusqu'au centre de recyclage/valorisation ou de traitement concerné, Le recyclage des métaux ferreux et non ferreux
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le service comprend : l'enlèvement des bennes à cartons remplies, le nettoyage du bas de quai lors enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles...”
Description du marché
Le service comprend : l'enlèvement des bennes à cartons remplies, le nettoyage du bas de quai lors enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport des cartons jusqu'au centre de conditionnement et mise en balle, faire évacuer les balles vers le repreneur que la collectivité aura définie
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le service comprend : l'enlèvement des bennes de déchets inertes remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de...”
Description du marché
Le service comprend : l'enlèvement des bennes de déchets inertes remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport et le traitement/valorisation des gravats, déchets inertes, une caractérisation annuelle du flux par déchèterie
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le service comprend : l'enlèvement des contenants/caissettes remplis, la mise en place de nouveaux contenants/caissettes, le transport des DDM jusqu'au...”
Description du marché
Le service comprend : l'enlèvement des contenants/caissettes remplis, la mise en place de nouveaux contenants/caissettes, le transport des DDM jusqu'au centre de valorisation ou de traitement concerné, le traitement/valorisation des DDM, le nettoyage des conteneurs à huiles minérales
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et d'habilitation éventuelles du mandataire en cas de groupement (Dc1)
- Déclaration du candidat ou équivalents (Dc2)
- Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et d'habilitation éventuelles du mandataire en cas de groupement (Dc1)
- Déclaration du candidat ou équivalents (Dc2)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Le cas échéant, déclaration de sous-traitance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 85114236-D306-5F92-BCC2A917EDE17284
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8511420C-930B-91EE-FCD78BFBFE3718E2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8511425B-C153-37F8-109FC4C0EBDD0CCD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009775 (2025-01-07)