ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES

Syndicat mixte du Val de Loir

Le présent marché comprend 5 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants - Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux - Lot 3 : Enlèvement, transport conditionnement des cartons - Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes - Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Qui ?

• Syndicat mixte du Val de Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et traitement des dechets issus des decheteries
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 349 766 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Description du marché:

Le service comprend : l'enlèvement des bennes remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport des encombrants jusqu'au centre de traitement concerné, le traitement des encombrants, une caractérisation annuelle du flux par déchèterie

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Date de fin: 2030-06-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction tacite une fois pour une durée allant du 10/06/2030 au 09/06/2031 inclus. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux
Description du marché:

Le service comprend : la fourniture des bennes, l'enlèvement des bennes de ferraille et métaux non ferreux remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport de la ferraille et des métaux non ferreux jusqu'au centre de recyclage/valorisation ou de traitement concerné, Le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enlèvement, transport conditionnement des cartons
Description du marché:

Le service comprend : l'enlèvement des bennes à cartons remplies, le nettoyage du bas de quai lors enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport des cartons jusqu'au centre de conditionnement et mise en balle, faire évacuer les balles vers le repreneur que la collectivité aura définie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Description du marché:

Le service comprend : l'enlèvement des bennes de déchets inertes remplies, le nettoyage du bas de quai lors de l'enlèvement des bennes, la mise en place de nouvelles bennes, le transport et le traitement/valorisation des gravats, déchets inertes, une caractérisation annuelle du flux par déchèterie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description du marché:

Le service comprend : l'enlèvement des contenants/caissettes remplis, la mise en place de nouveaux contenants/caissettes, le transport des DDM jusqu'au centre de valorisation ou de traitement concerné, le traitement/valorisation des DDM, le nettoyage des conteneurs à huiles minérales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-13 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et d'habilitation éventuelles du mandataire en cas de groupement (Dc1) - Déclaration du candidat ou équivalents (Dc2) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Le cas échéant, déclaration de sous-traitance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Val de Loir
Numéro d'enregistrement national: 22289
Adresse postale: 764 boulevard des Tourelles
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier francois
Courrier électronique: contact@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: 0243456960 📞
URL: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580704 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580704 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 85114236-D306-5F92-BCC2A917EDE17284
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8511420C-930B-91EE-FCD78BFBFE3718E2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009775 (2025-01-07)

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