ENLEVEMENT, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIES
Communauté de communes Seine et Aube
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin. Le marché prend effet à compter du 1.1.2026 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2027, reconductible tacitement, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et elimination des dechets collectes en dechetteries
Numéro de référence: 2025-P03
Brève description:
“Procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et des encombrants ainsi que la mise à disposition de bennes sur site.
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et des encombrants sur les quatre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite deux fois douze mois”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors filières REP.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries de la Communauté de Communes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite deux fois douze mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes seine et aube
Numéro d'enregistrement national: 20007012600046
Département: Adresse électronique: contact@comcomsa.fr
Adresse postale: 11 rue DELAITRE
Code postal: 10170
Commune postale: Mery sur seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie BURTEZ
Courrier électronique: dgs@comcomsa.fr 📧
Téléphone: 03 25 25 25 15 📞
URL: https://www.ccseineetaube.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 26 66 86 87 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397748 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et elimination des dechets collectes en dechetteries
Numéro de référence: 2025-P03
Brève description:
“Procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et des encombrants ainsi que la mise à disposition de bennes sur site.
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et des encombrants sur les quatre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite deux fois douze mois”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors filières REP.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries de la Communauté de Communes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite deux fois douze mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes seine et aube
Numéro d'enregistrement national: 20007012600046
Département: Adresse électronique: contact@comcomsa.fr
Adresse postale: 11 rue DELAITRE
Code postal: 10170
Commune postale: Mery sur seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie BURTEZ
Courrier électronique: dgs@comcomsa.fr 📧
Téléphone: 03 25 25 25 15 📞
URL: https://www.ccseineetaube.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 26 66 86 87 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397748 (2025-06-18)
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