Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cyclone Chido à Mayotte

SGCD976

Depuis le passage des cyclones Chido et Dikeledi, de nombreuses épaves et navires abandonnés se retrouvent disséminés dans le lagon de Mayotte. Le présent marché a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie émergée dans le lagon de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• SGCD976

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cyclone Chido à Mayotte
Numéro de référence: 2025-008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mamoudzou
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie émergée dans le lagon de Mayotte, dans la zone Mamoudzou.

Site principal ou lieu d'exécution: sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Petite-Terre
Description du marché:

Informations complémentaires: gc-achat@mayotte.gouv.fr
Code postal: 97620
Ville: Boueni
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Boeuni/Sud-Est
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Conformément au 3° de l’article R.2161-3 du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours en raison d’une situation d’urgence rendant les délais minima normaux de procédure impossible à respecter. Le lancement du présent marché restreint aux épaves émergées répond à plusieurs enjeux stratégiques : • Enjeu de sécurité publique : les épaves échouées constituent un danger direct pour la population. Elles présentent des risques de blessures sur les plages (métaux saillants, débris coupants), de chavirage pour les petites embarcations, et constituent des obstacles pour les navires dans les zones portuaires. Leur suppression vise donc à garantir la sécurité des usagers du littoral. • Enjeu environnemental : le lagon de Mayotte est un écosystème fragile. Les hydrocarbures, huiles et fluides issus des épaves contaminent l’eau et les habitats marins. Les matériaux de construction (peintures, fibres de verre, plastiques) se dégradent lentement et se dispersent. Le retrait des épaves est indispensable pour restaurer la qualité écologique du lagon et protéger les récifs coralliens et herbiers. • Enjeu sanitaire : les épaves abandonnées contiennent souvent des volumes d’eau stagnante, créant des gîtes larvaires pour les moustiques vecteurs de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le paludisme. Leur élimination contribue à l’amélioration de la santé publique. • Enjeu socio-économique : la présence visible d’épaves dégrade l’image du territoire et limite son attractivité touristique. Elle gêne également les activités traditionnelles comme la pêche artisanale et le transport maritime. Le retrait des épaves participe donc au développement économique et à l’amélioration du cadre de vie.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGCD976
Numéro d'enregistrement national: 13002775800015
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 69 63 50 00 📞
Fax: 02 69 60 18 89 📠
URL: https://www.mayotte.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871792&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871792&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 69 61 18 56 📞
Fax: 02 69 61 18 62 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700283 (2025-10-22)

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