Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens de biologie médicale (urgents et non-urgents) au profit du CH Sainte Foy La Grande

CHU Bordeaux

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat ou du 01/01/2026, soit à la plus tardive des deux dates. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport d'échantillons biologiques et réalisation d'examens de biologie médicale (urgents et non-urgents) au profit du CH Sainte Foy La Grande
Numéro de référence: 25UABSGL311
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1694462
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ch de Sainte-Foy-la-Grande Avenue Charrier33220 Sainte Foy La Grande
Code postal: 33220
Ville: Sainte-Foy-La-Grande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte Foy La Grance
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 12:05:00 📅
Lieu: Sainte Foy La Grance
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Pour les examens urgents, le titulaire devra exécuter les prestations dans les délais maximums fixé par le présent CCP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables et ajustables à la date anniversaire du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556795679 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694462 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694462 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Bordeaux. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 118 cours du Maréchal Juin Tsa 10001 33075 Bordeaux Cedex Tél : 05.56.69.27.18 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 90356D1D-0C9A-07E1-0F972EA40E04638B
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 90356D06-F0CA-3A02-C7D9D01B0B338859
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-544175 (2025-08-19)

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