Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries

Communauté de Communes de la Thiérache du Centre

Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : www.marches-securises.fr. Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti. Il sera conclu pour une durée de 4 ans fermes. Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euros (Euros). Délai de validité des offres : 180 jours. Le dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur, donne aux candidats tous les détails pour remettre une candidature et une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Communauté de Communes de la Thiérache du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
Numéro de référence: 25 03 CCTC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 25 03 CCTC
Valeur estimée hors TVA: 3 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : www.marches-securises.fr Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti. Il sera conclu pour une durée de 4 ans fermes. Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euros (Euros). Délai de validité des offres : 180 jours.

Adresse postale: 13, rue de l'Armistice Villa Pasques
Code postal: 02 260
Ville: La Capelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure est un appel d'offre ouvert, passée sur la base des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le règlement de consultation indique quelles sont les capacités exigées par l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont indiqués dans le règlement de consultation du marché, qui reprend les termes du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Numéro d'enregistrement national: 24020044400026
Adresse postale: 13, rue de l'Armistice Villa Pasques
Code postal: 02260
Commune postale: La Capelle
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.flocon-cholet@cc-tc.com 📧
Téléphone: +33 323973600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : recours applicable dès la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; Recours de pleine juridiction, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat « Tarn-et-Garonne » (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, Requête n°358994) : tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R. 421-2 du Code de Justice Administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226850 (2025-04-04)

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