Enlèvement et traitement des déchets Bassin du Hellu à Ronchin / Lezennes

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne l'enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui suite à l'occupation par des squatteurs du lieu-dit « bassin du Hellu » situé à Ronchin / Lezennes. Ce site jouxte la voie TGV SNCF et le risque d'incendie est important voir imminent. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Conformément à l'article R.2112-6-1° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
2025-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets Bassin du Hellu à Ronchin / Lezennes
Numéro de référence: 25EA31
Brève description:
La présente consultation concerne l'enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui suite à l'occupation par des squatteurs du lieu-dit « bassin du Hellu » situé à Ronchin / Lezennes. Ce site jouxte la voie TGV SNCF et le risque d'incendie est important voir imminent. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Conformément à l'article R.2112-6-1° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description
Identifiant interne: 25EA31
Titre: Enlèvement et traitement des déchets bassin du Hellu à Ronchin / Lezennes.
Description du marché:
Le marché a pour objet l'enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui suite à l'occupation par des squatteurs du lieu-dit « bassin du Hellu » situé à Ronchin / Lezennes. Ce site jouxte la voie TGV SNCF et le risque d'incendie est important voir imminent. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est donc lancée en appel d'offres ouvert avec réduction des délais pour motif d'urgence (article R. 2161-6). Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix unitaires qui s'exécutera sur quantités réellement exécutées sur la base des justificatifs fournis par le titulaire. Il ne fera pas l'objet d'émission de bons de commande mais pourra faire l'objet d'émission d'ordres de service.
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Informations complémentaires: Pas de limite de sous-traitance.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de passer des marchés similaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui fait suite à l'occupation par des squatteurs du lieu dit "bassin du Hellu" situé à Ronchin / Lezennes. La présente consultation est donc lancée en appel d'offres ouvert avec réduction des délais pour motif d'urgence (article R. 2161-6).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics - Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Lieu: Service des marchés publics - Lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix unitaires qui s'exécutera sur quantités réellement exécutées sur la base des justificatifs fournis par le titulaire. Il ne fera pas l'objet d'émission de bons de commande mais pourra faire l'objet d'émission d'ordres de service. Prix fermes sur la durée du marché.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578297&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578297&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site obligatoire prévue le 22 septembre 2025 de 14H00 à 16H00 dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire pour la candidature : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; - Déclaration sur le chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 1 600 000 EurosHT. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte ; - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : Niveau minimum exigé : Parmi cette liste, le candidat devra avoir réalisé au moins un marché de collecte de déchets ; - Autorisation de transports de déchets conformément au décret n°98-679 du 30/07/1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603498 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-09-17)
Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
Enlèvement en urgence de déchets ménagers, qui fait suite à l'occupation par des squatteurs du lieu dit "bassin du Hellu" situé à Ronchin / Lezennes. La présente consultation est donc lancée en appel d'offres ouvert avec réduction des délais pour motif d'urgence (article R. 2161-3).
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Changements
Autres informations complémentaires
Modification de l'article du code de la commande publique relatif à l'urgence suite à une erreur matérielle. Lire article R.2161-3 au lieu de article R.2161-6.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 704b6822-58c8-44eb-8167-c7a273349afd-01
Source: OJS 2025/S 179-612357 (2025-09-17)
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Région:
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Produits/services:
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