Enlèvement et traitement de déchets collectés sur le territoire et de Hautes Terres Communauté.

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement de déchets collectés sur le territoire et de Hautes Terres Communauté.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Enlèvement des déchets ménagers et assimilés présents dans les déchetteries et quai de transfert
Description du marché: Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Ville: Murat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Enlèvement et rachat de la ferraille présente dans les déchetteries
Description du marché: Lot 2 - Enlèvement et rachat de la ferraille présente dans les déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Enlèvement et traitement des déchets bois présents dans les déchetteries
Description du marché: Lot 3 - Enlèvement et traitement des déchets bois présents dans les déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Enlèvement et traitement des déchets plâtre présents dans les déchetteries
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5- Enlèvement et traitement des cartons présents sur plusieurs points de collecte du territoire
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc hautes terres communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006663700014
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@hautesterres.fr 📧
Téléphone: 0471202262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Wb6IAGga9C 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588718 (2025-09-08)