ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D'AZOTE ET DE GAZ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE D'EXPLOITATION DE DECOSET
Syndicat mixte Decoset
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote sur les lieux de collecte du périmètre de DECOSET, leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur. En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité et de leur pouvoir corrosifs, les bouteilles de gaz, conformément à la circulaire du 18 mai 1977, ne peuvent suivre les mêmes filières d'élimination que les ordures ménagères. Ainsi, le stockage sur site doit être réalisé dans des contenants étanches appropriés. Le titulaire se chargera du chargement, du transport, de la décharge et du traitement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote dans un lieu de dépôt agréé. Il lui appartient de mettre en oeuvre les dispositions de sécurité adaptées aux opérations de chargement et transport. Le personnel réalisant ces opérations devra disposer de toutes les formations nécessaires et porter les équipements de protections individuels adaptés.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-06 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz sur l'ensemble du territoire d'exploitation de decoset
Numéro de référence: 2025-DEC-13
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte DECOSET
Numéro d'enregistrement national: 86545
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@decoset.fr 📧
Téléphone: 0582061830 📞
URL: https://decoset.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718319 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718319 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4218DE9E-B645-6892-9DA6929156D51521
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4218DEAD-BF3C-47DA-5F9380ED5B94B05D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658960 (2025-10-06)