Enlèvement et destruction d'archives sous forme papier, de cartons et de supports audiovisuels et informatiques

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L' enlèvement et la destruction d'archives comprend : - la mise à disposition, en continu et ponctuellement, de bennes pour la collecte de papiers et cartons, - l'enlèvement et vidage de ces bennes - la destruction confidentielle des archives sous forme papier - le recyclage et valorisation de cartons, - la mise à disposition de contenants pour la collecte de supports audiovisuels et informatiques, vidage, destruction, recyclage et valorisation de ces divers déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etablissements Balsalobre - sud Recyclage

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché
2026-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et destruction d'archives sous forme papier, de cartons et de supports audiovisuels et informatiques
Numéro de référence: 25ARCH02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier et carton traités 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1702149
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Hérault
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification La date inscrite pour le début des prestations est une date prévisionnelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 12:15:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702149 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702149 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CC103E52-EC4C-3523-E79419E1CD9C2CF5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589558 (2025-09-09)

Avis d'attribution de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L' enlèvement et la destruction d'archives comprend : - la mise à disposition, en continu et ponctuellement, de bennes pour la collecte de papiers et cartons, - l'enlèvement et vidage de ces bennes - la destruction confidentielle des archives sous forme papier - le recyclage et valorisation de cartons, - la mise à disposition de contenants pour la collecte de supports audiovisuels et informatiques, vidage, destruction, recyclage et valorisation de ces divers déchets

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1116
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Enlèvement et destruction d'archives sous forme papier, de cartons et de supports audiovisuels et informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements balsalobre - sud recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1702149-1-0-1
Adresse postale: 272 Rue De Cassiopee
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauques
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.rouquette@sudrecyclage.fr 📧
Téléphone: 04 67 84 41 41 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 589558-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur indiquée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises). Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - Correspondances : http://www.herault.fr/service/marches-publics

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 55E082CF-B5B2-8EB3-CE8CA3B26E16381D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
55E082DE-AEEF-0CE6-1A5348422FE062F1
Source: OJS 2026/S 021-071467 (2026-01-29)

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