L'accord-cadre est décomposé en lots comme suit : Lot 1 "Déchets communs" Lot 2 "Déchets dangereux" Lot 3 "Gravats et enrobés non amiantés" Lot 4 ( réservé aux entreprises adaptées) "Papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la Ville" Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits. Pour lots 1, 2 et 4 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande. Les principaux lieux sont indiqués aux CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, élimination et valorisation des déchets de toute nature pour la ville de meyzieu
Numéro de référence: 2513
Brève description:
“L'accord-cadre est décomposé en lots comme suit :
Lot 1 "Déchets communs"
Lot 2 "Déchets dangereux"
Lot 3 "Gravats et enrobés non...”
Brève description
L'accord-cadre est décomposé en lots comme suit :
Lot 1 "Déchets communs"
Lot 2 "Déchets dangereux"
Lot 3 "Gravats et enrobés non amiantés"
Lot 4 ( réservé aux entreprises adaptées) "Papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la Ville"
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement et l'élimination des déchets de toute nature produits par les services municipaux de la ville de Meyzieu, incluant (sauf lot 3) la mise à disposition des matériels destinés à recevoir les déchets produits.
Pour lots 1, 2 et 4 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu). Le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande. Les principaux lieux sont indiqués aux CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, élimination et valorisation de déchets communs pour la ville de Meyzieu”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions pour la même durée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, élimination et valorisation de papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des...”
Description du marché
Enlèvement, élimination et valorisation de papiers et autres déchets de bureau issus de la mise en place d'un tri sélectif à la source au sein des établissements de la ville de Meyzieu. Le présent accord-cadre est un lot réservé aux entreprises adaptées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service achats et marchés publics - Ville de Meyzieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux documents de la consultation”
“Lieu de prestation du service : 69883 Meyzieu
les lieux d'exécution pour chaque lot sont précisés au sein du Cctp correspondant” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 264C9457-A0A9-57A2-E3DE8CA29C2B6697
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439198 (2025-07-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation proposée aux sites disponibles et aux quantités à traiter
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sensibilisation/communication Sensibilisation/communication
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Elimination et valorisation de gravats et enrobés non amiantés pour la ville de Meyzieu”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2513l01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Déchets communs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Recyclages dechets services - groupe rds
Numéro d'enregistrement national: 1675478-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DBS Dépôts Bennes Services
Numéro d'enregistrement national: 1675478-1-2-1
Adresse postale: 291 Imp Du Belvedere
Code postal: 69124
Commune postale: Colombier-Saugnieu
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1675478-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ELISE Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1675478-1-4-1
Adresse postale: 60 Rue Lucette Et Rene Desgrand
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne