ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS TAGS ET AFFICHAGES SAUVAGES

Ville de Clermont-Ferrand

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE passé pour une durée de 12 mois reconductible 1 - 2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des graffitis tags et affichages sauvages
Numéro de référence: 2025CF-SRV48
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE passé pour une durée de 12 mois reconductible 1 - 2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Description
Identifiant interne: Lot n°01
Description du marché: ENLÈVEMENT DES GRAFFITIS TAGS ET AFFICHAGES SAUVAGES
Ville: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères: les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification. Il sera éventuellement reconduit 1-2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois. Le montant minimum annuel est de 100 000,00 Euros HT et le montant maximum annuel est de 500 000,00 Euros HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont consultables dans le Règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, merci de vous y reporter.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361112 (2025-06-03)
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