Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement de graffitis, tags, autocollants et affiches, des surfaces et supports, publics ou privés, visibles et accessibles du domaine public, sur le territoire de la commune de Villeurbanne ainsi que le nettoyage trimestriel des panneaux d'affichage libre suivant liste jointe. Ces interventions peuvent revêtir un caractère : - Préventif : protection des supports - Curatif : traitement par décollage, effacement ou par recouvrement des supports non protégés - Maintenance et entretien des supports : traitement par effacement ou par recouvrement des supports protégés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thomas Vatel Nettoyage

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne
Numéro de référence: 2025-7930
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1644883
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1), sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction par l'acheteur à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de trois (3) mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sacp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 14:00:00 📅
Lieu: Sacp
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Le candidat présente des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644883 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date de début du marché donnée dans le présent avis (18/08/2025) est donnée à titre indicatif, et n'est pas contractuelle. Elle par conséquent susceptible d'évoluer. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 20 000 euro(s) Ht - Maximum : 80 000 euro(s) Ht Le présent marché ne comporte ni tranche, ni option, ni variante. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. La présente consultation n'est pas allotie. Le critère méthodologie d'intervention (40 points) comporte 4 sous-critères: - Moyens humains et matériels affectés à la prestation (10 points) - Produits utilisés (10 points) - Méthode d'enlèvement des graffitis (10 points) - Délais d'intervention (10 points) Le critère performance environnementale de l'offre (20 points) comporte 3 sous-critères: - Qualité environnementale des produits (10 points) - Modes de déplacements (7 points) - Valorisation des déchets (3 points)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 06CEE5DE-E12D-D28C-C747662B3667357A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-301659 (2025-05-09)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025007930
Date de conclusion du contrat: 2025-08-14 📅
Titre: Enlèvement de graffitis sur le territoire de la ville de Villeurbanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Thomas vatel nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1644883-1-0-1
Adresse postale: 41 Rue De Chars
Code postal: 95640
Commune postale: Marines
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tvnet.pro 📧
Téléphone: 0180929839 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 301659-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F1F0692-B7E6-4B7B-76204CD3BABEC50E
Source: OJS 2025/S 167-571649 (2025-09-01)

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