Enlèvement de bateaux hors d’usage sur le littoral de Martinique et en mer
DM Martinique
Enlèvement de bateaux hors d’usage (navires abandonnés et épaves) sur le littoral et en mer, au plus à 1 nautique au large des côtes de la Martinique. Il s’agit de BHU dont les propriétaires sont inconnus et le demeurent même après une recherche de propriétaire par voie de publicité ou dont les propriétaires n’ont pas agi pour retirer leur navire du domaine public maritime après les mises en dem
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux
- • Services de sauvetage et de renflouage › Services de renflouage de navires
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de bateaux hors d’usage sur le littoral de Martinique et en mer
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Description
Titre: Enlèvement de bateaux hors d’usage
Valeur estimée hors TVA: 230 414 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Enlèvement de bateaux hors d’usage
Produits/services supplémentaires: Services de renflouage de navires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an de reconduction tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux du littoral
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DM Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvie JULAN
Courrier électronique: sylvie.julan@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 96 60 79 72 📞
URL: www.martinique.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 96 71 66 67 📞
Fax: +33 5 96 63 10 08 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578627 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de bateaux hors d’usage sur le littoral de Martinique et en mer
Numéro de référence:
2025-DMM-BHU-001
Brève description:
Enlèvement de bateaux hors d’usage (navires abandonnés et épaves) sur le littoral et en mer, au plus à 1 nautique au large des côtes de la Martinique. Il s’agit de BHU dont les propriétaires sont inconnus et le demeurent même après une recherche de propriétaire par voie de publicité ou dont les propriétaires n’ont pas agi pour retirer leur navire du domaine public maritime après les mises en dem
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Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Description
Titre: Enlèvement de bateaux hors d’usage
Valeur estimée hors TVA: 230 414 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Enlèvement de bateaux hors d’usage
Produits/services supplémentaires: Services de renflouage de navires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an de reconduction tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux du littoral
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DM Martinique
Numéro d'enregistrement national:
13001432700014
Adresse postale: Boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvie JULAN
Courrier électronique: sylvie.julan@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 96 60 79 72 📞
URL: www.martinique.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 96 71 66 67 📞
Fax: +33 5 96 63 10 08 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578627 (2025-09-02)
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