Enlèvement de bateaux hors d’usage sur le littoral de Martinique et en mer

DM Martinique

Enlèvement de bateaux hors d’usage (navires abandonnés et épaves) sur le littoral et en mer, au plus à 1 nautique au large des côtes de la Martinique. Il s’agit de BHU dont les propriétaires sont inconnus et le demeurent même après une recherche de propriétaire par voie de publicité ou dont les propriétaires n’ont pas agi pour retirer leur navire du domaine public maritime après les mises en dem

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de bateaux hors d’usage sur le littoral de Martinique et en mer
Numéro de référence: 2025-DMM-BHU-001
Brève description:
“Enlèvement de bateaux hors d’usage (navires abandonnés et épaves) sur le littoral et en mer, au plus à 1 nautique au large des côtes de la Martinique. Il...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Description
Description du marché:
“Enlèvement de bateaux hors d’usage”
Produits/services supplémentaires: Services de renflouage de navires 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1 an de reconduction tacite”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DM Martinique
Numéro d'enregistrement national: 13001432700014
Adresse postale: Boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.julan@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 96 60 79 72 📞
URL: www.martinique.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 96 71 66 67 📞
Fax: +33 5 96 63 10 08 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 96 71 66 67 📞
Fax: +33 5 96 63 10 08 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 96 71 66 67 📞
Fax: +33 5 96 63 10 08 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578627 (2025-09-02)