Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage dans le cadre de la gestion et de l'entretien des plantations et boisements situés sur le domaine public routier. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage des plantations du domaine public routier
Reference number: 2025S025_027
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage dans le cadre de la gestion et de l'entretien des plantations et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage dans le cadre de la gestion et de l'entretien des plantations et boisements situés sur le domaine public routier.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'élagage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale de l'Agenais<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Date de fin: 2029-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance En Matiere De Protection De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Marmandais<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Villeneuvois<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre débutera dès sa notification au titulaire.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification fixée par chaque bon...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque accord-cadre débutera dès sa notification au titulaire.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification fixée par chaque bon de commande.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D3EFF3E7-0B4A-E1A4-44C70575863A1F42
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D3EFF3F8-0ABA-6452-EA4C75AA0D542EAF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-560118 (2025-08-25)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage des plantations du domaine public routier du departement de lot-et-garonne
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale de l'Agenais”
Description du marché:
“Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Marmandais”
Description du marché:
“Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Villeneuvois”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025s025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale de l'Agenais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agri sud ouest ar
Numéro d'enregistrement national: 1695993-1-1-1
Adresse postale: 95 route d'Orban
Code postal: 81300
Commune postale: Lasgraisses
Région: Tarn🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agri.sudouest.ar@gmail.com📧
Téléphone: 0965114421📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Airial elagage
Numéro d'enregistrement national: 1695993-1-2-1
Adresse postale: 30 route de Cantegrit Est
Code postal: 40110
Commune postale: Morcenx
Région: Landes🏙️
Courrier électronique: contact@airialelagage.com📧
Téléphone: 0558079498📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1695993-1-3-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38D663DD-B3D4-CF2F-DE8A72F7197AB3EE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 38D663EB-BFF5-2299-A85D81E551845FE9
Source: OJS 2026/S 024-079348 (2026-02-02)