ELAGAGE ET ABATTAGE DES PLANTATIONS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage dans le cadre de la gestion et de l'entretien des plantations et boisements situés sur le domaine public routier. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-25 | Avis de marché |
| 2026-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage des plantations du domaine public routier
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale de l'Agenais
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Date de fin: 2029-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance En Matiere De Protection De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Marmandais
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Villeneuvois
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-560118 (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage des plantations du domaine public routier
Numéro de référence:
2025S025_027
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage dans le cadre de la gestion et de l'entretien des plantations et boisements situés sur le domaine public routier.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale de l'Agenais
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale de l'Agenais<br/>
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Date de fin: 2029-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance En Matiere De Protection De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Marmandais
Description du marché:
Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Marmandais<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Villeneuvois
Description du marché:
Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale du Villeneuvois<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque accord-cadre débutera dès sa notification au titulaire.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification fixée par chaque bon de commande.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
D3EFF3E7-0B4A-E1A4-44C70575863A1F42
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-560118 (2025-08-25)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage des plantations du domaine public routier du departement de lot-et-garonne
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale de l'Agenais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Agri sud ouest ar
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 95 route d'Orban
Code postal: 81300
Commune postale: Lasgraisses
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agri.sudouest.ar@gmail.com 📧
Téléphone: 0965114421 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Airial elagage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 route de Cantegrit Est
Code postal: 40110
Commune postale: Morcenx
Région: Landes 🏙️
Courrier électronique: contact@airialelagage.com 📧
Téléphone: 0558079498 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 560118-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 024-079348 (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage des plantations du domaine public routier du departement de lot-et-garonne
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale…
… de l'Agenais
… du Marmandais
… du Villeneuvois
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025s025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: élagage et abattage sur le territoire de l'Unité départementale de l'Agenais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agri sud ouest ar
Numéro d'enregistrement national:
1695993-1-1-1
Adresse postale: 95 route d'Orban
Code postal: 81300
Commune postale: Lasgraisses
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agri.sudouest.ar@gmail.com 📧
Téléphone: 0965114421 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Airial elagage
Numéro d'enregistrement national:
1695993-1-2-1
Adresse postale: 30 route de Cantegrit Est
Code postal: 40110
Commune postale: Morcenx
Région: Landes 🏙️
Courrier électronique: contact@airialelagage.com 📧
Téléphone: 0558079498 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1695993-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 560118-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
38D663DD-B3D4-CF2F-DE8A72F7197AB3EE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
38D663EB-BFF5-2299-A85D81E551845FE9
Source: OJS 2026/S 024-079348 (2026-02-02)
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