Élagage et abattage d'arbres sur toute la ville

Mairie de Champs-sur-Marne

Les prestations concernent l'entretien et la gestion du patrimoine arboré de la commune, sur le domaine public comme privé. Elles comprennent notamment : - La taille en plateau-rideau des arbres d'alignement situés le long des voies publiques ; - Les tailles en forme libre d'arbres implantés dans les espaces verts communaux, qu'ils soient publics ou rattachés à des bâtiments relevant du domaine privé communal ; - L'abattage d'arbres présentant un risque ou devenus gênants, ainsi que l'essouchage (extraction ou rognage des souches) sur l'ensemble du domaine communal, public et privé. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-19 Avis de marché
2025-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres sur toute la ville
Numéro de référence: Mairie de Champs-sur-Marne
Brève description:
Les prestations concernent l'entretien et la gestion du patrimoine arboré de la commune, sur le domaine public comme privé. Elles comprennent notamment : - La taille en plateau-rideau des arbres d'alignement situés le long des voies publiques ; - Les tailles en forme libre d'arbres implantés dans les espaces verts communaux, qu'ils soient publics ou rattachés à des bâtiments relevant du domaine privé communal ; - L'abattage d'arbres présentant un risque ou devenus gênants, ainsi que l'essouchage (extraction ou rognage des souches) sur l'ensemble du domaine communal, public et privé. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1662370
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Champs-sur-marne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 12:30:00 📅
Lieu: Champs-sur-marne
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 58107
Adresse postale: Mail Jean Ferrat
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TALLET Maud
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164734848 📞
Fax: 0164734812 📠
URL: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 576990FA-DF7F-5DAB-1B0C4526E0E2F5E9
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404113 (2025-06-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25013102
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Titre: élagage et abattage d'arbres sur toute la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl seat
Numéro d'enregistrement national: 1662370-1-0-1
Adresse postale: Rue De Percy Angle Rue De La Mare
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eurl-seat.fr 📧
Téléphone: 06 64 05 11 66 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 404113-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3F5FFFA-9A34-27CF-133B18376418692B
Source: OJS 2025/S 209-717058 (2025-10-28)
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