Elagage des arbres communautaires

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage des arbres communautaires
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPO
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément au règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conformément aux CCAP et CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d'enregistrement national: 24690076500073
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint Symphorien d'Ozon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmichel@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 469163960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1105733.html 🌏
URL de participation: https://pays-ozon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474751 (2025-07-18)