Elagage, abattage et essouchage d'arbres sur la commune de Montgeron

Mairie de Montgeron

Elagage, abattage et essouchage d'arbres sur la commune de Montgeron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-21 Avis de marché
2025-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage, abattage et essouchage d'arbres sur la commune de Montgeron
Numéro de référence: 25002
Brève description: Elagage, abattage et essouchage d'arbres sur la commune de Montgeron
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Description
Identifiant interne: 25002
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Afin de prendre connaissance du territoire et proposer ainsi une offre parfaitement cohérente au regard des particularités des attentes du pouvoir adjudicateur, les candidats sont invités à participer à une visite selon les modalités définies au RC. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=900201etorgAcronyme=a5z Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un contrat renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : 30 points
Délais d'exécution : 20 points
Performance en matière de développement durable : 10 points
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, abattage et essouchage d'arbres et la taille des hautes haies sur la commune de Montgeron. L'accord-cadre est passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. L'accord-cadre s'exécute via l'émission de bons de commande, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum annuel suivant : Montant maximum annuel : 250 000euros H.T.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-24 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et la part en %
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Références de prestations similaires :: Prestations similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (minimum 3 références) Possibilité de transmettre des attestations de bonne exécution
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589368 📞
URL: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900201&orgAcronyme=a5z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900201&orgAcronyme=a5z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900201&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048121 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Afin de prendre connaissance du territoire et proposer ainsi une offre parfaitement cohérente au regard des particularités des attentes du pouvoir adjudicateur, les candidats sont invités à participer à une visite selon les modalités définies au RC. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=900201etorgAcronyme=a5z Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Intervention sur le territoire communal
Code postal: 91230
Ville: Montgeron

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25002
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Élagage, abattage et essouchage d'arbres sur la commune de Montgeron
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 25002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Forêt de l'Île de France - FIF
Numéro d'enregistrement national: 32808314200039
Code postal: 91130
Commune postale: Ris Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 100-337827 (2025-05-23)