DRAGUIGNAN (83) - Maintenance préventive et corrective des installations électriques HT-BT, des groupes électrogènes et onduleurs pour la base de Défense de Draguignan

Mindef/SGA/DCSID/ESID Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRAGUIGNAN (83) - Maintenance préventive et corrective des installations électriques HT-BT, des groupes électrogènes et onduleurs pour la base de Défense de Draguignan
Brève description:

DRAGUIGNAN (83) - Maintenance préventive et corrective des installations électriques HT-BT, des groupes électrogènes et onduleurs pour la base de Défense de Draguignan

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: ESID 25-221
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder sept (7) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2312-5 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le type et la forme des prix de prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.239210 à R.239212 et D.239211 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes BP 20 175 40 003 MONT DE MARSAN CEDEX

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clauses environnementales
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.lisbonne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33483081111 📞
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les informations relatives à cette procédure sont présentées dans le règlement de la consultation. Les modalités de candidature sont précisées dans le règlement de la présente consultation. Estimation des montants de l'accord-cadre : Année 1 : 1790000 Euros HT Années 2 à 7 : 1890000 Euros HT Montants mini : Année 1 : 310000 Euros HT Années 2 à 7 : 410000 Euros HT Montant maxi par an : 2050000 Euros HT

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Source: OJS 2025/S 081-266448 (2025-04-24)

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