DONNEES CLIMATIQUES

Banque de France

La Banque de France (« la BDF ») a engagé depuis 2018 une démarche d’investisseur responsable dans la gestion des portefeuilles d’actifs dont elle a la pleine et entière responsabilité : les portefeuilles en emploi de ses fonds propres et de son fonds de pension, ainsi que ses portefeuilles pour compte propre adossés à la base monétaire. En mars 2018, la BDF a ainsi adopté une charte d’investissement responsable, prévoyant notamment l’intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa gestion d’actifs. En février 2019, elle a défini une stratégie d’investissement responsable qui s’est depuis renforcée et se décline selon trois axes et sept objectifs, intégrant une dimension climat forte, mais aussi un volet social et d’engagement. La Banque de France rend compte de la mise en œuvre de cette stratégie annuellement au sein de son rapport durabilité. C’est dans le cadre du premier axe de sa stratégie que la BDF s’est fixé des cibles et pilote des indicateurs climatiques sur ses portefeuilles financiers. Elle recherche pour cela des prestataires capables de lui fournir des données climatiques, et de réaliser un audit de performance climatique de ses portefeuilles en fin d’année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services d'analyse de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Donnees climatiques
Numéro de référence: DAF_2024_000477
Brève description:
“La Banque de France (« la BDF ») a engagé depuis 2018 une démarche d’investisseur responsable dans la gestion des portefeuilles d’actifs dont elle a la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“La Banque de France souhaite réaliser, avec l’assistance et les compétences techniques des fournisseurs, l’évaluation de la performance climatique et de...”
Informations complémentaires:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La Banque de France souhaite réaliser, avec l’assistance et les compétences techniques des fournisseurs, l’évaluation de la performance ESG de ses...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“La Banque de France souhaite disposer d’indicateurs afin de piloter ses portefeuilles en cours d’année, et bénéficier d’un audit extra-financier en fin...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“La Banque de France souhaite réaliser, avec l’assistance et les compétences techniques des fournisseurs, l’évaluation de la performance climatique et de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3...”
Liste et brève description des règles et critères:
“• Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 09
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: 3414 📞
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local)
Courriel : support@safetender.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 023-071274 (2025-01-31)

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