Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diverses prestations de transport de personnes
Numéro de référence: PPP1A8-187/5037/2025FCS15
Brève description:
“Diverses prestations de transport de personnes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Transports scolaires et périscolaires”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Montigny-en-Gohelle”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports occasionnels d’adultes et d’enfants liés aux diverses animations et manifestations sur et en dehors de la commune.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports des ALSH et du CAJ” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de transporteur”
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation des principales références relatives aux prestations en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation des principales références relatives aux prestations en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de la personne publique ou privée. Ces références peuvent être accompagnées d’attestations de personnes publiques ou privées
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (en personnels,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176023 (2025-03-17)