Diverses prestations de transport de personnes

Mairie de Montigny-en-Gohelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• Mairie de Montigny-en-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diverses prestations de transport de personnes
Numéro de référence: PPP1A8-187/5037/2025FCS15
Brève description: Diverses prestations de transport de personnes
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025FCS15_1
Titre: Transports scolaires et périscolaires
Description du marché: Transports scolaires et périscolaires
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Ville: Montigny en gohelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Modalités des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial soit un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut ni refuser la reconduction ni s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas d’une non reconduction le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non reconduire par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de validité du contrat avec un préavis de 2 mois. L’absence de reconduction du contrat n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse d’une non reconduction les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 3 mois suivant la fin de l’accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Autres informations sur le renouvellement

Le lot 1 comporte trois reconductions.
Modalités des reconductions :

Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.

Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial soit un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut ni refuser la reconduction ni s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Dans le cas d’une non reconduction le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non reconduire par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de validité du contrat avec un préavis de 2 mois.

L’absence de reconduction du contrat n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Dans l’hypothèse d’une non reconduction les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 3 mois suivant la fin de l’accord-cadre.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025FCS15 2_2
Titre: Transports occasionnels d’adultes et d’enfants liés aux diverses animations et manifestations sur et en dehors de la commune.
Description du marché:

Transports occasionnels d’adultes et d’enfants liés aux diverses animations et manifestations sur et en dehors de la commune.

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025FCS15 3_3
Titre: Transports des ALSH et du CAJ
Description du marché: Transports des ALSH et du CAJ
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation de transporteur

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations

La présentation des principales références relatives aux prestations en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de la personne publique ou privée. Ces références peuvent être accompagnées d’attestations de personnes publiques ou privées

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels)

Situation économique et financière

Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d'enregistrement national: 21620587200015
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny en gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marcello Della Franca
Courrier électronique: montignyengohelle@mairie-montigny.fr 📧
Téléphone: +33 321793080 📞
URL: http://www.mairie-montigny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-montigny.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176023 (2025-03-17)

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