il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers travaux de voirie et eaux pluviales zones d'activités et voies d'intérêts communautaires
Numéro de référence: 25CTVOIRIE
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables trimestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Retrait du Dce et dépôt des offres électroniques obligatoires surhttps://www.marches-securises.fr” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 20D0D923-9D40-62C0-CC226DFC68F5DC26
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 20D0D914-E843-BC1C-764A4D0793D5BE85
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art L551-1 du code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067216 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25c03
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Divers Travaux De Voirie Et Eaux Pluviales Zones D'Activités Et Voies D'Intérêts Communautaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 294 810 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet
Numéro d'enregistrement national: 38486-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Jacques Brel Zi Engachies
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: auch@entreprise-malet.fr📧
Téléphone: 0562632006📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Téléphone: 0562612175📞
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique