DISTRIBUTION DU JOURNAL D'INFORMATION ET AUTRES PUBLICATIONS DE LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
Région Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la distribution de publications et du journal d'information, selon différents modes de distribution, boites aux lettres et mise en dépôt sur le territoire régional
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
| 2025-12-18 | Avis de marché |
| 2026-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du journal d'information et autres publications de la region occitanie / pyrenees-mediterranee
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 31 - 32
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 31 - 32<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Region Occitanie
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Rse
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 30 - 34 - 48
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 30 - 34 - 48<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 11 - 66
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 11 - 66<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 81 - 46 - 12
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 81 - 46 - 12 <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 09 - 65 - 82
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 09 - 65 - 82<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-841023 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du journal d'information et autres publications de la region occitanie / pyrenees-mediterranee
Numéro de référence:
2025-FCS-0393
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Il s'agit de la distribution de publications et du journal d'information, selon différents modes de distribution, boites aux lettres et mise en dépôt sur le territoire régional
Afficher plus
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 31 - 32
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 31 - 32<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Region Occitanie
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Rse
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 30 - 34 - 48
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 30 - 34 - 48<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 11 - 66
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 11 - 66<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 81 - 46 - 12
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 81 - 46 - 12 <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 09 - 65 - 82
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 09 - 65 - 82<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une consultation relative à la distribution avec mise en dépôt fait l'objet d'une autre consultation n°2025-Fcs-0448, passée distinctement en application de l'article R2123-1 2°, en procédure adaptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
5CF7E9B3-EAF9-B863-82FA30356171F2F2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
5CF7E9C3-90D0-8316-D6933F7E31FC17DC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-841023 (2025-12-15)
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Description
920 000 EUR 💰
1 120 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-29 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 841023-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ee95283-ed0f-4d8d-9244-9c021ecdb2fe-01
Source: OJS 2025/S 246-850288 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Description
920 000 EUR 💰
1 120 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-29 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 841023-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F7E5722D-032D-CACF-71737E6AB605EBFE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F7E5723D-B568-13B4-7268BE2CFF648C11
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 28/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 29/01/2026 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ee95283-ed0f-4d8d-9244-9c021ecdb2fe-01
Source: OJS 2025/S 246-850288 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 063-221175 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements…
… 31 - 32
… 30 - 34 - 48
… 11 - 66
… 81 - 46 - 12
… 09 - 65 - 82
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E134822A-01DD-9ED5-49ED4520CEADDC5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E134823C-0314-E4AA-4EF8A0AEB6ACEC76
Source: OJS 2026/S 063-221175 (2026-03-27)
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