L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la distribution de publications et du journal d'information, selon différents modes de distribution, boites aux lettres et mise en dépôt sur le territoire régional
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution du journal d'information et autres publications de la region occitanie / pyrenees-mediterranee
Numéro de référence: 2025-FCS-0393
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Il s'agit de la distribution de publications et du journal d'information, selon différents modes de distribution, boites aux lettres et mise en dépôt sur le territoire régional
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 31 - 32<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Rse
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 30 - 34 - 48<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 11 - 66<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 81 - 46 - 12 <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 09 - 65 - 82<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Une consultation relative à la distribution avec mise en dépôt fait l'objet d'une autre consultation n°2025-Fcs-0448, passée distinctement en application de...”
Une consultation relative à la distribution avec mise en dépôt fait l'objet d'une autre consultation n°2025-Fcs-0448, passée distinctement en application de l'article R2123-1 2°, en procédure adaptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5CF7E9B3-EAF9-B863-82FA30356171F2F2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5CF7E9C3-90D0-8316-D6933F7E31FC17DC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-841023 (2025-12-15)
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7E5722D-032D-CACF-71737E6AB605EBFE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F7E5723D-B568-13B4-7268BE2CFF648C11
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 28/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 29/01/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 246-850288 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 31 - 32”
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 30 - 34 - 48”
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 11 - 66”
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 81 - 46 - 12”
Description du marché:
“Distribution toutes boîtes aux lettres / Départements 09 - 65 - 82”
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à ...”
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E134822A-01DD-9ED5-49ED4520CEADDC5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E134823C-0314-E4AA-4EF8A0AEB6ACEC76
Source: OJS 2026/S 063-221175 (2026-03-27)