Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro de référence: M25019
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, la distribution de bacs 120 litres pour le verre sur le territoire de la CAPH et de bacs de tri des emballages sur plusieurs...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: M25019
Description du marché:
“Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437008 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 076-253899 (2025-04-15)