Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029
Numéro de référence: DFPS26
Brève description:
“Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Formations professionnelles au Centre de détention du Centre pénitentiaire de Nantes.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la...”
Description du marché
Lot 1 - Formations professionnelles au Centre de détention du Centre pénitentiaire de Nantes.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 1 sont respectivement 35 000 heures-stagiaires et 49 000 heures-stagiaires
Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant :
• 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027
• 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028
• 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
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Informations complémentaires:
“Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Description des options
Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
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Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Formations professionnelles à la Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire de Nantes.
L'accord-cadre est mixte...”
Description du marché
Lot 2 - Formations professionnelles à la Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire de Nantes.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 2 sont respectivement 2 400 heures-stagiaires et 4 000 heures-stagiaires
Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant :
• 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027
• 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028
• 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt d'Angers
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre...”
Description du marché
Lot 3 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt d'Angers
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 3 sont respectivement 13 000 heures-stagiaires et 19 000 heures-stagiaires
Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant :
• 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027
• 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028
• 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
4️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code...”
Description du marché
Lot 5 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 5 sont respectivement 16 000 heures-stagiaires et 23 000 heures-stagiaires
Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant :
• 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027
• 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028
• 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
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Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 6 sont respectivement 3 000 heures-stagiaires et 4 500 heures-stagiaires
Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant :
• 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027
• 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028
• 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Formations professionnelles dans les Maisons d'arrêt vendéennes : La Roche-sur-Yon et Fontenay-le -Comte
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3...”
Description du marché
Lot 7 - Formations professionnelles dans les Maisons d'arrêt vendéennes : La Roche-sur-Yon et Fontenay-le -Comte
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 7 sont respectivement 10 500 heures-stagiaires et 15 000 heures-stagiaires
Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant :
• 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027
• 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028
• 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Lot 8 - Formation CACES R489 Catégories 1 3 5; Formation multisite à proximité des 6 établissements pénitentiaires de la région Pays de la...”
Description du marché
Lot 8 - Formation CACES R489 Catégories 1 3 5; Formation multisite à proximité des 6 établissements pénitentiaires de la région Pays de la Loire
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 8 sont respectivement 1 500 heures-stagiaires et 2 500 heures-stagiaires
Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant :
• 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027
• 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028
• 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
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Lieu d'exécution: Mayenne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt de Laval
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre...”
Description du marché
Lot 4 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt de Laval
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 4 sont respectivement 5 300 heures-stagiaires et 8 000 heures-stagiaires
Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant :
• 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027
• 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028
• 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfpc@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: 0228205818📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com🌏
URL de participation: https://aof-crpdll-prod.local-trust.com🌏
“Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aof-crpdll-prod.local-trust.com :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.
La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30.
les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 4.2 du RC.
Les modalités de groupement (cotraitance) et de sous-traitance sont précisées dans le RC.
Les conditions d'avance sont fixées dans le CCP.
Chaque accord-cadre prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026.
Chaque accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant :
• 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027
• 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028
• 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, pour chaque lot, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Une visite facultative de la zone formation des établissements pénitentiaires concernés par la consultation peut être organisée afin de mieux appréhender les ateliers et espaces mis à disposition de la formation professionnelle ainsi que leur environnement.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause de réexamen dont les modalités sont fixées à l'article 7.5 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307704 (2025-05-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confie aux régions l’organisation et le financement de...”
Brève description
La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confie aux régions l’organisation et le financement de la formation professionnelle des personnes sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires en gestion publique et en gestion dite déléguée à l'extinction des marchés en cours.
Le dispositif de formation professionnelle en milieu pénitentiaire contribue à l’objectif de réinsertion des personnes détenues et participe à ce titre à la prévention de la récidive. Il a pour but d’élever le niveau professionnel des stagiaires par l’accès à des parcours de formation qualifiante.
L'objet de la consultation " Dispositif de formations des personnes détenues en Pays de la Loire - 2026 - 2029" est de retenir les prestataires qui mettront en place l'offre de formation professionnelle destinée aux personnes prévenues et condamnées, incarcérées au sein d’un établissement pénitentiaire de la région des Pays de la Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 7 265 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 1 - Formations professionnelles au Centre de détention du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la...”
Description du marché
Lot 1 - Formations professionnelles au Centre de détention du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 1 sont respectivement 35 000 heures-stagiaires et 49 000 heures-stagiaires
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FRG01” Informations sur les options
Description des options:
“Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il...”
Description des options
Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 75
Description
Description du marché:
“Lot 2 - Formations professionnelles à la Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte...”
Description du marché
Lot 2 - Formations professionnelles à la Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire de Nantes. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 2 sont respectivement 2 400 heures-stagiaires et 4 000 heures-stagiaires
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Description du marché:
“Lot 3 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt d'Angers L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre...”
Description du marché
Lot 3 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt d'Angers L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 3 sont respectivement 13 000 heures-stagiaires et 19 000 heures-stagiaires.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FRG02” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Description du marché:
“Lot 4 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt de Laval L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre...”
Description du marché
Lot 4 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt de Laval L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 4 sont respectivement 5 300 heures-stagiaires et 8 000 heures-stagiaires.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FRG03” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Lot 5 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code...”
Description du marché
Lot 5 - Formations professionnelles à la Maison d'arrêt du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 5 sont respectivement 16 000 heures-stagiaires et 23 000 heures-stagiaires.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FRG04”
Description du marché:
“Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est...”
Description du marché
Lot 6 - Formations professionnelles - Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du Centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 6 sont respectivement 3 000 heures-stagiaires et 4 500 heures-stagiaires.
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Description du marché:
“Lot 7 - Formations professionnelles dans les Maisons d'arrêt vendéennes : La Roche-sur-Yon et Fontenay-le -Comte L'accord-cadre est mixte (article R2162-3...”
Description du marché
Lot 7 - Formations professionnelles dans les Maisons d'arrêt vendéennes : La Roche-sur-Yon et Fontenay-le -Comte L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre par domaine de formation, indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 7 sont respectivement 10 500 heures-stagiaires et 15 000 heures-stagiaires.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FRG05”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 148 160 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Léo Lagrange formation
Numéro d'enregistrement national: 31065677200236
Adresse postale: 2 rue Maurice Moissonnier
Code postal: 69517
Commune postale: Vaux-en-velin
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 480 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 361 160 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 672 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta-cfa du maine
Numéro d'enregistrement national: 197200330 00037
Adresse postale: 8 place Washington
Code postal: 72002
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Région: Sarthe🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 472 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire : cfa cfp sainte-catherine, gepsa institut, afpa
Numéro d'enregistrement national: 786336768 00035
Adresse postale: 202 rue Saint Aubin
Code postal: 72000
Commune postale: Le mans
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 116 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT SOLIDAIRE : CFP Presqu'Ile, INSUP
Numéro d'enregistrement national: 40291262000182
Adresse postale: 5 rue de l'Etoile du Matin
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique🏙️
“MAPA ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3 du code de la commande publique.” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 174400051000010
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2026/S 068-237059 (2026-04-03)