Présentation des candidatures :
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du MinistĂšre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure
étrangÚre équivalente.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R.2143-3 du code de la commande publique tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de lâarticle R2132-5 du code de la commande publique, afin de protĂ©ger la confidentialitĂ© de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis Ă disposition des seuls candidats admis Ă soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particuliĂšre « Diffusion Restreinte », visant Ă garantir leur confidentialitĂ©. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (ClĂ© USB, CD ROM), les candidats doivent retourner Ă l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matiĂšre de protection de lâinformation de diffusion restreinte - dĂ©clinaison en rĂšgles de sĂ©curitĂ© informatique » dĂ»ment signĂ©. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi Ă©lectronique et seront adressĂ©s sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lâIGI 1300 du 9.08.2021.
Le présent avis, le rÚglement de consultation - phase candidature et l'engagement du soumissionnaire en matiÚre de protection de l'information DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Chaque lot est un marchĂ© « Sensible » au sens de lâarrĂȘtĂ© du 9 aoĂ»t 2021 portant approbation de lâinstruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n°1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans rĂ©serve dâenquĂȘte administrative en cours de validitĂ©,
- soit un dossier complet de demande dâenquĂȘte administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter lâOS du centre - TĂ©l : 01 69 26 00 00 â CEA/DAM Ile de France â BruyĂšres le ChĂątel 91297 Arpajon cedex - en lui prĂ©cisant la rĂ©fĂ©rence du dossier suivante DIE-B24-04923-ID),
Les mĂȘmes dĂ©marches doivent ĂȘtre engagĂ©es pour les entreprises associĂ©es, en cas de candidature en Groupement MomentanĂ© dâEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marchĂ©.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A dĂ©faut dâavoir fourni lâavis ou la copie de sa demande dans le dĂ©lai imparti le candidat est rĂ©putĂ© avoir renoncĂ© Ă sa candidature.