Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIE-B25-00994-ID - ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN CUBE INFORMATIQUE DE 22 A 40 BAIES
BrĂšve description:
Une part ferme :
- Poste 10 : Fourniture et installation de 22 baies informatiques et du confinement chaud associé ;
- Poste 20 : Fourniture et mise en Ćuvre de 22 baies des Ă©quipements de distribution Ă©lectrique au sein du cube ;
- Poste 30 : Fourniture et mise en Ćuvre de 22 baies de systĂšmes de refroidissement au sein du cube (baie In-Row) ;
- Poste 40 : Raccordements électriques de 22 baies du cube à la salle ;
- Poste 80 : Maintenance préventive du cube informatique pour une période de 12 mois.
Une part optionnelle :
- Poste 50 (option n°1) : Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 28 baies comprenant l'ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ;
- Poste 60 (option n°2) : Extensions du cube de 6 baies supplĂ©mentaires pour arriver Ă 34 baies comprenant lâensemble des prestations des postes 10 Ă 40 ;
- Poste 70 (option n°3): Extensions du cube de 6 baies supplĂ©mentaires pour arriver Ă 40 baies comprenant lâensemble des prestations des postes 10 Ă 40.
Une tranche optionnelle :
- Poste 90 (option n°4) : Maintenance préventive du cube informatique pour une période maximum de 24 mois supplémentaires.
Une part de prestations Ă la demande sur BPU (poste 100) :
- BPU n°1 : Modification des alimentations électriques des baies ;
- BPU n°2 : Intégration du cube dans la GTC panorama du bùtiment.
- BPU n°3 : Digicode sur les portes ;
- BPU n°4 : Changement des PDU par des PDU de couleur ;
- BPU n°5 : Fournitures de cordons de couleur ;
- BPU n°6 : Maintenance corrective du cube informatique.
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BrĂšve description
Une part ferme :
- Poste 10 : Fourniture et installation de 22 baies informatiques et du confinement chaud associé ;
- Poste 20 : Fourniture et mise en Ćuvre de 22 baies des Ă©quipements de distribution Ă©lectrique au sein du cube ;
- Poste 30 : Fourniture et mise en Ćuvre de 22 baies de systĂšmes de refroidissement au sein du cube (baie In-Row) ;
- Poste 40 : Raccordements électriques de 22 baies du cube à la salle ;
- Poste 80 : Maintenance préventive du cube informatique pour une période de 12 mois.
Une part optionnelle :
- Poste 50 (option n°1) : Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 28 baies comprenant l'ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ;
- Poste 60 (option n°2) : Extensions du cube de 6 baies supplĂ©mentaires pour arriver Ă 34 baies comprenant lâensemble des prestations des postes 10 Ă 40 ;
- Poste 70 (option n°3): Extensions du cube de 6 baies supplĂ©mentaires pour arriver Ă 40 baies comprenant lâensemble des prestations des postes 10 Ă 40.
Une tranche optionnelle :
- Poste 90 (option n°4) : Maintenance préventive du cube informatique pour une période maximum de 24 mois supplémentaires.
Une part de prestations Ă la demande sur BPU (poste 100) :
- BPU n°1 : Modification des alimentations électriques des baies ;
- BPU n°2 : Intégration du cube dans la GTC panorama du bùtiment.
- BPU n°3 : Digicode sur les portes ;
- BPU n°4 : Changement des PDU par des PDU de couleur ;
- BPU n°5 : Fournitures de cordons de couleur ;
- BPU n°6 : Maintenance corrective du cube informatique.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Machines de traitement des données (matériel)
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Description
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN CUBE INFORMATIQUE DE 22 A 40 BAIES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
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Description du marché:
Une part ferme :
- Poste 10 : Fourniture et installation de 22 baies informatiques et du confinement chaud associé ;
- Poste 20 : Fourniture et mise en Ćuvre de 22 baies des Ă©quipements de distribution Ă©lectrique au sein du cube ;
- Poste 30 : Fourniture et mise en Ćuvre de 22 baies de systĂšmes de refroidissement au sein du cube (baie In-Row) ;
- Poste 40 : Raccordements électriques de 22 baies du cube à la salle ;
- Poste 80 : Heures de maintenance prĂ©ventive du cube informatique pour une pĂ©riode de 12 mois.â
Une part optionnelle :
- Poste 50 (option n°1) : Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 28 baies comprenant l'ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ;
- Poste 60 (option n°2) : Extensions du cube de 6 baies supplĂ©mentaires pour arriver Ă 34 baies comprenant lâensemble des prestations des postes 10 Ă 40 ;
- Poste 70 (option n°3): Extensions du cube de 6 baies supplĂ©mentaires pour arriver Ă 40 baies comprenant lâensemble des prestations des postes 10 Ă 40 ;
Une tranche optionnelle :
- Poste 90 (option n°4) : Maintenance préventive du cube informatique pour une période maximum de 24 mois supplémentaires.
Une part de prestations Ă la demande sur BPU (poste 100) :
- BPU n°1 : Modification des alimentations électriques des baies ;
- BPU n°2 : Intégration du cube dans la GTC panorama du bùtiment.
- BPU n°3 : Digicode sur les portes ;
- BPU n°4 : Changement des PDU par des PDU de couleur ;
- BPU n°5 : Fournitures de cordons de couleur ;
- BPU n°6 : Maintenance corrective du cube informatique.
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Description du marché
Une part ferme :
- Poste 10 : Fourniture et installation de 22 baies informatiques et du confinement chaud associé ;
- Poste 20 : Fourniture et mise en Ćuvre de 22 baies des Ă©quipements de distribution Ă©lectrique au sein du cube ;
- Poste 30 : Fourniture et mise en Ćuvre de 22 baies de systĂšmes de refroidissement au sein du cube (baie In-Row) ;
- Poste 40 : Raccordements électriques de 22 baies du cube à la salle ;
- Poste 80 : Heures de maintenance prĂ©ventive du cube informatique pour une pĂ©riode de 12 mois.â
Une part optionnelle :
- Poste 50 (option n°1) : Extensions du cube de 6 baies supplémentaires pour arriver à 28 baies comprenant l'ensemble des fournitures des postes 10 à 40 ;
- Poste 60 (option n°2) : Extensions du cube de 6 baies supplĂ©mentaires pour arriver Ă 34 baies comprenant lâensemble des prestations des postes 10 Ă 40 ;
- Poste 70 (option n°3): Extensions du cube de 6 baies supplĂ©mentaires pour arriver Ă 40 baies comprenant lâensemble des prestations des postes 10 Ă 40 ;
Une tranche optionnelle :
- Poste 90 (option n°4) : Maintenance préventive du cube informatique pour une période maximum de 24 mois supplémentaires.
Une part de prestations Ă la demande sur BPU (poste 100) :
- BPU n°1 : Modification des alimentations électriques des baies ;
- BPU n°2 : Intégration du cube dans la GTC panorama du bùtiment.
- BPU n°3 : Digicode sur les portes ;
- BPU n°4 : Changement des PDU par des PDU de couleur ;
- BPU n°5 : Fournitures de cordons de couleur ;
- BPU n°6 : Maintenance corrective du cube informatique.
Produits/services supplémentaires:
Machines de traitement des données (matériel)
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Adresse postale: Commissariat a l' energie atomique et aux energies alternatives - cea dam
Code postal: 91297
Ville: Arpajon
Pays: France
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Lieu d'exécution:
Essonne
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Durée de l'accord: 40 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
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Description des options:
Prolongation des prestations de maintenance préventive pour une durée de 24 mois supplémentaires.
CritĂšres d'attribution
Justification de lâabsence dâindication de la pondĂ©ration des critĂšres dâattribution:
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres sont énoncés dans le dossier de consultation aux entreprises de la phase offres (cf. rÚglement de consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Domaine du grand Rué BruyÚres-le-Chùtel
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
â
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 16:00:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
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Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
CritÚre de sélection: Autres exigences économiques ou financiÚres
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractĂ©ristiques de lâentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, reprĂ©sentants engageant lâentreprise, effectif total, dimensions, activitĂ©s, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou Ă©quivalent
- une attestation dâassurance en cours de validitĂ© pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre dâaffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de rĂ©sultat des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-Ă -vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quâil dispose des capacitĂ©s de ce(s) sous-traitant(s) pour lâexĂ©cution du marchĂ©, il apporte la preuve par tout moyen appropriĂ©.
Le recours Ă la sous-traitance sera effectuĂ© dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est Ă complĂ©ter pour chaque demande dâacceptation de sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.
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Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractĂ©ristiques de lâentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, reprĂ©sentants engageant lâentreprise, effectif total, dimensions, activitĂ©s, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou Ă©quivalent
- une attestation dâassurance en cours de validitĂ© pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre dâaffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de rĂ©sultat des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-Ă -vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quâil dispose des capacitĂ©s de ce(s) sous-traitant(s) pour lâexĂ©cution du marchĂ©, il apporte la preuve par tout moyen appropriĂ©.
Le recours Ă la sous-traitance sera effectuĂ© dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est Ă complĂ©ter pour chaque demande dâacceptation de sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critÚres suivants :
- le descriptif technique des prestations,
- l'organisation du support.
Lâatteinte de ces critĂšres sera dĂ©montrĂ©e par les dossiers listĂ©s ci-aprĂšs. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dâun groupement) devra prĂ©senter :
- lâorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas Ă©chĂ©ant lâorganisation au sein du groupement et/ou la dĂ©monstration de sa capacitĂ© Ă maitriser la sous-traitance;
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplÎmes, CV non nominatifs);
-les moyens matériels ;
- lâorganisation et la qualitĂ© (procĂ©dures, assurance qualitĂ©, certifications ou qualifications en cours de validitĂ©) ;
- un dossier prĂ©cis et dĂ©taillĂ© des rĂ©fĂ©rences (au cours des 5 derniĂšres annĂ©es pour les travaux et des 3 derniĂšres annĂ©es pour les fournitures et services A adapter selon le marchĂ©) de lâentreprise et/ou de lâĂ©tablissement susceptible dâintervenir, concernant des opĂ©rations identiques ou pouvant ĂȘtre assimilĂ©es notamment en termes de technicitĂ© et dâenjeu.
Devront notamment ĂȘtre prĂ©cisĂ©s : la nature du projet, la date, le lieu dâexĂ©cution, les rĂ©fĂ©rences du client correspondant avec ses coordonnĂ©es postales et tĂ©lĂ©phoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif prĂ©cis des responsabilitĂ©s exercĂ©es et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quâil dispose des capacitĂ©s de ce sous-traitant pour lâexĂ©cution du marchĂ©, il apporte la preuve par tout moyen appropriĂ©.
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Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
La sélection des candidats se fera sur les critÚres suivants :
- le descriptif technique des prestations,
- l'organisation du support.
Lâatteinte de ces critĂšres sera dĂ©montrĂ©e par les dossiers listĂ©s ci-aprĂšs. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dâun groupement) devra prĂ©senter :
- lâorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas Ă©chĂ©ant lâorganisation au sein du groupement et/ou la dĂ©monstration de sa capacitĂ© Ă maitriser la sous-traitance;
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplÎmes, CV non nominatifs);
-les moyens matériels ;
- lâorganisation et la qualitĂ© (procĂ©dures, assurance qualitĂ©, certifications ou qualifications en cours de validitĂ©) ;
- un dossier prĂ©cis et dĂ©taillĂ© des rĂ©fĂ©rences (au cours des 5 derniĂšres annĂ©es pour les travaux et des 3 derniĂšres annĂ©es pour les fournitures et services A adapter selon le marchĂ©) de lâentreprise et/ou de lâĂ©tablissement susceptible dâintervenir, concernant des opĂ©rations identiques ou pouvant ĂȘtre assimilĂ©es notamment en termes de technicitĂ© et dâenjeu.
Devront notamment ĂȘtre prĂ©cisĂ©s : la nature du projet, la date, le lieu dâexĂ©cution, les rĂ©fĂ©rences du client correspondant avec ses coordonnĂ©es postales et tĂ©lĂ©phoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif prĂ©cis des responsabilitĂ©s exercĂ©es et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quâil dispose des capacitĂ©s de ce sous-traitant pour lâexĂ©cution du marchĂ©, il apporte la preuve par tout moyen appropriĂ©.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Pour lâattribution du marchĂ©, le CEA impose que le groupement momentanĂ© dâentreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Le groupement retenu sera contraint de revĂȘtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Pour lâattribution du marchĂ©, le CEA impose que le groupement momentanĂ© dâentreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Le groupement retenu sera contraint de revĂȘtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre.
Motif d'exclusion: Motifs dâexclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national:
775 685 019 00082
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
BruyĂšres-le-ChĂątel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région:
Essonne
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Pays: France
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Point de contact: Isaline DOMART
Courrier électronique:
isaline.domart@cea.fr đ§
Téléphone:
+33169264000 đ
URL:
http://www.cea.fr/ đ
Adresse URL pour l'échange d'informations:
http://www.marches-publics.gouv.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.cea.fr/ đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ đ
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du MinistĂšre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure
étrangÚre équivalente.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R.2143-3 du code de la commande publique tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de lâarticle R2132-5 du code de la commande publique, afin de protĂ©ger la confidentialitĂ© de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis Ă disposition des seuls candidats admis Ă soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particuliĂšre « Diffusion Restreinte », visant Ă garantir leur confidentialitĂ©. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (ClĂ© USB, CD ROM), les candidats doivent retourner Ă l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matiĂšre de protection de lâinformation de diffusion restreinte - dĂ©clinaison en rĂšgles de sĂ©curitĂ© informatique » dĂ»ment signĂ©. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi Ă©lectronique et seront adressĂ©s sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lâIGI 1300 du 9.08.2021.
Le présent avis, le rÚglement de consultation - phase candidature et l'engagement du soumissionnaire en matiÚre de protection de l'information DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Chaque lot est un marchĂ© « Sensible » au sens de lâarrĂȘtĂ© du 9 aoĂ»t 2021 portant approbation de lâinstruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n°1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans rĂ©serve dâenquĂȘte administrative en cours de validitĂ©,
- soit un dossier complet de demande dâenquĂȘte administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter lâOS du centre - TĂ©l : 01 69 26 00 00 â CEA/DAM Ile de France â BruyĂšres le ChĂątel 91297 Arpajon cedex - en lui prĂ©cisant la rĂ©fĂ©rence du dossier suivante DIE-B24-04923-ID),
Les mĂȘmes dĂ©marches doivent ĂȘtre engagĂ©es pour les entreprises associĂ©es, en cas de candidature en Groupement MomentanĂ© dâEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marchĂ©.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A dĂ©faut dâavoir fourni lâavis ou la copie de sa demande dans le dĂ©lai imparti le candidat est rĂ©putĂ© avoir renoncĂ© Ă sa candidature.
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Informations complémentaires
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du MinistĂšre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure
étrangÚre équivalente.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R.2143-3 du code de la commande publique tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de lâarticle R2132-5 du code de la commande publique, afin de protĂ©ger la confidentialitĂ© de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis Ă disposition des seuls candidats admis Ă soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particuliĂšre « Diffusion Restreinte », visant Ă garantir leur confidentialitĂ©. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (ClĂ© USB, CD ROM), les candidats doivent retourner Ă l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matiĂšre de protection de lâinformation de diffusion restreinte - dĂ©clinaison en rĂšgles de sĂ©curitĂ© informatique » dĂ»ment signĂ©. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi Ă©lectronique et seront adressĂ©s sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lâIGI 1300 du 9.08.2021.
Le présent avis, le rÚglement de consultation - phase candidature et l'engagement du soumissionnaire en matiÚre de protection de l'information DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Chaque lot est un marchĂ© « Sensible » au sens de lâarrĂȘtĂ© du 9 aoĂ»t 2021 portant approbation de lâinstruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n°1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans rĂ©serve dâenquĂȘte administrative en cours de validitĂ©,
- soit un dossier complet de demande dâenquĂȘte administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter lâOS du centre - TĂ©l : 01 69 26 00 00 â CEA/DAM Ile de France â BruyĂšres le ChĂątel 91297 Arpajon cedex - en lui prĂ©cisant la rĂ©fĂ©rence du dossier suivante DIE-B24-04923-ID),
Les mĂȘmes dĂ©marches doivent ĂȘtre engagĂ©es pour les entreprises associĂ©es, en cas de candidature en Groupement MomentanĂ© dâEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marchĂ©.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A dĂ©faut dâavoir fourni lâavis ou la copie de sa demande dans le dĂ©lai imparti le candidat est rĂ©putĂ© avoir renoncĂ© Ă sa candidature.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 91297
Commune postale: Versailles
Région:
Yvelines
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Pays: France
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Point de contact: Tribunal administratif de versailles
Courrier électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr đ§
Téléphone:
+33 1 39 20 54 00 đ
URL:
http://versailles.tribunal-administratif.fr đ
Adresse URL pour l'échange d'informations:
http://versailles.tribunal-administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©. Le rĂ©rĂ©fĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©. Le rĂ©rĂ©fĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283467 (2025-04-29)