DIE-B24-09498-FR - Réalisation de coffrets Giroux

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Les Prestations se décomposent en : - une part ferme : - poste 10 : analyse et mise à jour des dossiers de conception et de fabrication, - poste 20 : étude d’obsolescence, - poste 30 : réalisation du banc de test et procédure de recette et fabrication de la tête de série « Coffret Giroux », avec conditionnement et livraison,s - poste 40 : réalisation d’une présérie de 9 coffrets, avec conditionnement et livraison, - une part optionnelle : - poste 50 (option 1) : réalisation d’une série de 50 coffrets, avec conditionnement et livraison, - poste 60 (option 2) : réalisation d’une série de 30 coffrets, avec conditionnement et livraison, - poste 70 (option 3) : réalisation d’une série de 20 coffrets, avec conditionnement et livraison, - poste 80 (option 4) : réalisation d’un second banc de test à destination du CEA, - poste 90 (option 5) : recette Usine par CEA pour 1 coffret chez le Titulaire, - poste 100 (option 6) : recette Usine par CEA pour 5 coffrets chez le Titulaire, - poste 110 (option 7) : recette Usine par CEA pour 9 coffrets chez le Titulaire, - poste 120 (option 8) : recette Usine par CEA pour 10 coffrets chez le Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIE-B24-09498-FR - Réalisation de coffrets Giroux
Numéro de référence: DIE-B24-09498-FR
Brève description:
Les Prestations se décomposent en : - une part ferme : - poste 10 : analyse et mise à jour des dossiers de conception et de fabrication, - poste 20 : étude d’obsolescence, - poste 30 : réalisation du banc de test et procédure de recette et fabrication de la tête de série « Coffret Giroux », avec conditionnement et livraison,s - poste 40 : réalisation d’une présérie de 9 coffrets, avec conditionnement et livraison, - une part optionnelle : - poste 50 (option 1) : réalisation d’une série de 50 coffrets, avec conditionnement et livraison, - poste 60 (option 2) : réalisation d’une série de 30 coffrets, avec conditionnement et livraison, - poste 70 (option 3) : réalisation d’une série de 20 coffrets, avec conditionnement et livraison, - poste 80 (option 4) : réalisation d’un second banc de test à destination du CEA, - poste 90 (option 5) : recette Usine par CEA pour 1 coffret chez le Titulaire, - poste 100 (option 6) : recette Usine par CEA pour 5 coffrets chez le Titulaire, - poste 110 (option 7) : recette Usine par CEA pour 9 coffrets chez le Titulaire, - poste 120 (option 8) : recette Usine par CEA pour 10 coffrets chez le Titulaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne: DIE-B24-09498-FR
Titre: DIE-B24-09498-FR Réalisation de coffrets Giroux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 53 semaines
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Bruyères-le-Châtel

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST ou DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
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Capacité technique : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - un dossier de présentation de l'entreprise (et des co-traitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: NC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-7 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00082
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florian RODRIGUEZ
Courrier électronique: florian.rodriguez@cea.fr 📧
Téléphone: +33169264000 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 91297
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506198 (2025-07-31)
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