*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs candidatures et leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*La présente consultation est lancée par la Spl Arac Occitanie et Europolia en qualité de mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage : la Région Occitanie.
*Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
Les candidats devront fournir également :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, et une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Une attestation d'assurance des risques professionnels,
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,
-Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché,
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir le règlement de la consultation).
*Documents et compétences exigés au titre des candidatures (voir rubrique : conditions de participation). Les candidatures seront appréciées sur la base des critères d'égale importance :
- Moyens humains et organisation
- Moyens techniques
- Compétences et références significatives
- Garanties et capacités financières.
*Pour les candidats admis à participer au dialogue, les critères d'attribution des propositions initiales, révisées et des offres finales sont énoncés sur le Règlement de la consultation.
*La durée du marché mentionnée ci-dessus est une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif, qui sera précisée par le pouvoir adjudicateur pour les candidats admis à participer au dialogue.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation