Dialogue Compétitif pour la conception, la fabrication et la fourniture de tuiles photovoltaïques pour la Halle des Mobilités (Opération n° 50320)

SPL ARAC Occitanie

La future Halle multimodale Marengo, située entre la gare SNCF et la station de métro jouera un rôle clé dans les mobilités au coeur de la ville de Toulouse et sera appelée à devenir un équipement public majeur et structurant. Son architecture, à haute ambition environnementale, se distingue notamment par une couverture remarquable non seulement par sa forme mais aussi par sa production d'électricité solaire. Ces caractéristiques font de cette couverture un enjeu majeur pour le succès du projet, du point de vue architectural, constructif et technique. La présente consultation concerne exclusivement la couche extérieure, productive et visible de cette couverture. Celle-ci représente une surface totale d'environ 2800m², composée, sensiblement à parts égales, de tuiles solaires et de tuiles passives qui, ensemble, reproduisent la colorimétrie des couvertures de la ville de Toulouse. Ses caractéristiques géométriques et colorimétriques étant spécifiques ; les produits existants sur le marché français ne peuvent pas être mis en oeuvre tels quels sur cette couverture. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'envisage aucune modification ou adaptation du bâtiment. Dans ce contexte, le dialogue compétitif aura pour objet de mettre au point, fabriquer et fournir à l'entreprise qui sera chargée de la pose, le système de couverture photovoltaïque qui satisfera l'ensemble des critères architecturaux, fonctionnels et techniques applicables à ce projet. Ce système sera composé des tuiles et de leur système de fixation et de réglage, ainsi que de tous les accessoires et équipements nécessaires à leur parfait fonctionnement mécanique et électrique. La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles L2124-4 et R2124-5 et R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-17 Avis de marché
2025-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dialogue Compétitif pour la conception, la fabrication et la fourniture de tuiles photovoltaïques pour la Halle des Mobilités (Opération n° 50320)
Numéro de référence: 50320-DIAL
Brève description:
La future Halle multimodale Marengo, située entre la gare SNCF et la station de métro jouera un rôle clé dans les mobilités au coeur de la ville de Toulouse et sera appelée à devenir un équipement public majeur et structurant. Son architecture, à haute ambition environnementale, se distingue notamment par une couverture remarquable non seulement par sa forme mais aussi par sa production d'électricité solaire. Ces caractéristiques font de cette couverture un enjeu majeur pour le succès du projet, du point de vue architectural, constructif et technique. La présente consultation concerne exclusivement la couche extérieure, productive et visible de cette couverture. Celle-ci représente une surface totale d'environ 2800m², composée, sensiblement à parts égales, de tuiles solaires et de tuiles passives qui, ensemble, reproduisent la colorimétrie des couvertures de la ville de Toulouse. Ses caractéristiques géométriques et colorimétriques étant spécifiques ; les produits existants sur le marché français ne peuvent pas être mis en oeuvre tels quels sur cette couverture. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'envisage aucune modification ou adaptation du bâtiment. Dans ce contexte, le dialogue compétitif aura pour objet de mettre au point, fabriquer et fournir à l'entreprise qui sera chargée de la pose, le système de couverture photovoltaïque qui satisfera l'ensemble des critères architecturaux, fonctionnels et techniques applicables à ce projet. Ce système sera composé des tuiles et de leur système de fixation et de réglage, ainsi que de tous les accessoires et équipements nécessaires à leur parfait fonctionnement mécanique et électrique. La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles L2124-4 et R2124-5 et R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Modules solaires photovoltaïques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1639679
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Adresse postale: Boulevard de Marengo
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Date de fin: 2027-12-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-08-18 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Références significatives : Tuiles photovoltaïques intégrées architecturalement, Enveloppes de bâtiment à géométrie complexe, Structures métalliques légères pour enveloppes de bâtiments. Fournir : - Une présentation illustrée d'une sélection de projets significatifs du groupement sur une ou deux pages A3 paysage maximum par projet. La sélection de chaque opération sera justifiée au regard des attendus et objets de la présente consultation. La présentation précisera pour chaque opération clairement et sans ambiguïté le type de mission assurée par le(s) membre(s) concerné(s) du groupement, les éventuels partenaires extérieurs au groupement et leurs rôles respectifs dans l'opération, le stade auquel se trouve l'opération à la date de la présente consultation et enfin le montant (Ttc) réel ou prévisionnel de l'opération. Le candidat pourra accompagner cette présentation de tous les documents, plaquettes, publications, extraits de presse, certificats, participant à la démonstration de ses capacités
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Outils et moyens informatiques et de fabrication. Fournir : 1/ La liste des outils logiciels dont l'utilisation est envisagée pour le groupement (1 A4). 2/La description des moyens et process de fabrication propres au groupement et des moyens et process de fabrication que le groupement envisage de sous-traiter avec indication des fournisseurs ou sous-traitants potentiels. (1a4)
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv. Présenter : 1/Un organigramme format A3 paysage faisant figurer et synthétisant pour chacun des membres du groupement sa raison sociale, les moyens détaillés en personnel et le ou les domaines de compétences assurés par ce membre, de telle manière que la totalité des compétences demandées soit assurée. 2/Sur un cahier format A4, les Cv des personnels (1 A4 recto verso par personne) pouvant être mobilisés pour la mission, avec précision de leurs expériences et capacités, en justification des compétences requises. 3/Une fiche de synthèse, sur une page A3 paysage sans illustration, énumérant les expériences les plus significatives de moins de 3 ans de l'ensemble des membres du groupement. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Présenter pour chaque membre du groupement : 1/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, cumulé pour le groupement et ventilé par membre du groupement. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des derniers exercices disponibles
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639679 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639679 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs candidatures et leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *La présente consultation est lancée par la Spl Arac Occitanie et Europolia en qualité de mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage : la Région Occitanie. *Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation. Les candidats devront fournir également : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, et une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -Une attestation d'assurance des risques professionnels, -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, -Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché, -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir le règlement de la consultation). *Documents et compétences exigés au titre des candidatures (voir rubrique : conditions de participation). Les candidatures seront appréciées sur la base des critères d'égale importance : - Moyens humains et organisation - Moyens techniques - Compétences et références significatives - Garanties et capacités financières. *Pour les candidats admis à participer au dialogue, les critères d'attribution des propositions initiales, révisées et des offres finales sont énoncés sur le Règlement de la consultation. *La durée du marché mentionnée ci-dessus est une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif, qui sera précisée par le pouvoir adjudicateur pour les candidats admis à participer au dialogue. *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E5AC0630-B0DC-6BF0-8DAD705619C6F0C2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-391783 (2025-06-17)
Avis de marché (2025-07-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20150813-EAC7-80B9-86B031ACC205FE03

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0d2f53b-eeea-484b-aa90-18a1e244d15d-01
Source: OJS 2025/S 137-474038 (2025-07-18)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Énergie solaire Panneaux solaires Modules solaires photovoltaïques