Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments départementaux du Finistère et mesures de radon dans l'eau et exhalés par les sols

Département du Finistère

Marché à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics, de mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère, des mesures dans l'eau destinée à la consommation, des mesures d'exhalaison des sols. Deux niveaux d'agrément N1 A et N2. Mesures par dosimètres passifs à réaliser par un laboratoire accrédité au choix du titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments départementaux du Finistère et mesures de radon dans l'eau et exhalés par les sols
Numéro de référence: 25DBSGRADON
Brève description:
Marché à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics, de mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère, des mesures dans l'eau destinée à la consommation, des mesures d'exhalaison des sols. Deux niveaux d'agrément N1 A et N2. Mesures par dosimètres passifs à réaliser par un laboratoire accrédité au choix du titulaire du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 25DBSGRADON
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande mono attributaire minimum 60 000 Euros et maximum 350 000 Euros d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les candidats peuvent valoriser l'offre en proposant la réalisation d'heures d'insertion (cf. CCP 29).
Informations complémentaires:
Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation (Cf. Article 4. JUGEMENTS DES OFFRES ET ATTRIBUTION)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Un système d'achat dynamique a été mis en place
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Mesures environnementales au-delà des obligations réglementaires
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=196192&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R.411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L.521-1 du code de la justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098578 (2025-02-11)