Développement et fabrication de prototypes de mesure industriels appliqués à l'assainissement et au milieu naturel

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Afin d'assurer le déploiement des solutions issues de la recherche et de l'innovation sur les usines du SIAAP, il est nécessaire de disposer de prototypes industriels robustes et fiables. La réalisation de ces prototypes nécessite des compétences spécifiques, dont l'optique, l'électronique, l'instrumentation ou encore l'automatisme, et impose une forte agilité pour intégrer l'ensemble de ces éléments de manière robuste et répondant aux exigences de l'industrie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement et fabrication de prototypes de mesure industriels appliqués à l'assainissement et au milieu naturel
Numéro de référence: 20250271
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1709488
Produits/services supplémentaires: Services de prototypage 📦
Adresse postale: Direction Innovation
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés complémentaires : Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la livraison de fournitures complémentaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la livraison de fournitures ou à l'extension de fournitures existantes à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement national: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIDIER François-Marie
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: 0144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera multi-attributaires. L'acheteur retiendra plusieurs titulaires (au moins trois candidats et quatre maximum) à l'issue de cette consultation. La durée de l'accord-cadre à marchés subséquents court à partir de sa date de notification. L'accord cadre est conclu pour une durée contractuelle de quatre (4) années fermes à compter de la date de notification. L'accord cadre n'est pas reconductible. Pas de montant minimum. Le montant maximal de commandes à intervenir, sur toute la durée de l'accord-cadre est fixé à : 1 200 000,00 euro(s) Ht. Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la livraison de fourniture complémentaire. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la livraison de fourniture ou à l'extension de fournitures existantes à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Le taux de l'avance passe à 30% si le titulaire ou le sous-traitant est une Pme conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera multi-attributaires.
L'acheteur retiendra plusieurs titulaires (au moins trois candidats et quatre maximum) à l'issue de cette consultation.
La durée de l'accord-cadre à marchés subséquents court à partir de sa date de notification.
L'accord cadre est conclu pour une durée contractuelle de quatre (4) années fermes à compter de la date de notification.
L'accord cadre n'est pas reconductible.
Pas de montant minimum.
Le montant maximal de commandes à intervenir, sur toute la durée de l'accord-cadre est fixé à : 1 200 000,00 euro(s) Ht.
Chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la livraison de fourniture complémentaire. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la livraison de fourniture ou à l'extension de fournitures existantes à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Le taux de l'avance passe à 30% si le titulaire ou le sous-traitant est une Pme conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les éléments d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9F90DDFD-C112-75ED-C1AF983423DF8AA1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614828 (2025-09-18)

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