Développement applications métiers internes

Tisséo Voyageurs

Accord-cadre mixte (s'exécutant à la fois par bons de commande et par des marchés subséquents) multi attributaires conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 3 250 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera attribué à 2 entreprises. Des éléments complémentaires sur le périmètre des prestations et l'environnement technique sont donnés dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Tisséo Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia › Services de développement de logiciels de communication › Services de développement de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement applications métiers internes
Numéro de référence: 25-161
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1742591
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-01-08 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix de l'accord-cadre révisables annuellement. Avance de 5% selon les modalités prévues à l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions particulières de sécurité et de confidentialité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0562112622 📞
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742591 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742591 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations : seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe (55%) La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation. Le montant estimé indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la première année d'exécution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués au vu des critères suivants: - Critère prix analysé sur la base du montant total du Dqe et/ou Dpgf de chaque marché subséquent : 30 à 70% de la note globale. - critère Valeur technique (30 à 70% de la note globale) analysé sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître le profil et l'expérience des personnels proposés (1 à 70% de la note globale), le délai de mise à disposition de l'intervenant (1 à 70% de la note globale), la qualité de la réponse à la consultation pour la prestation demandée (1 à 70% de la note globale). Les bons de commande seront adressés prioritairement au titulaire de l'accord-cadre classé premier au moment de l'attribution. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité d'y répondre favorablement que le deuxième titulaire de l'accord-cadre sera sollicité. La date d'envoi des invitations à soumissionner est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer en cours de consultation. La date de démarrage des prestations au 30/6/2026 est une date estimée de notification de l'accord cadre

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme
d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé
de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations : seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe (55%) La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation. Le montant estimé indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la première année d'exécution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués au vu des critères suivants:
- Critère prix analysé sur la base du montant total du Dqe et/ou Dpgf de chaque marché subséquent : 30 à 70% de la note globale.
- critère Valeur technique (30 à 70% de la note globale) analysé sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître le profil et l'expérience des personnels proposés (1 à 70% de la note globale), le délai de mise à disposition de l'intervenant (1 à 70% de la note globale), la qualité de la réponse à la consultation pour la prestation demandée (1 à 70% de la note globale).
Les bons de commande seront adressés prioritairement au titulaire de l'accord-cadre classé premier au moment de l'attribution. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité d'y répondre favorablement que le deuxième titulaire de l'accord-cadre sera sollicité. La date d'envoi des invitations à soumissionner est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer en cours de consultation. La date de démarrage des prestations au 30/6/2026 est une date estimée de notification de l'accord cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BF4D4027-B5D1-BF7D-CEA5732F8EAABF67
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835474 (2025-12-12)

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