Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et des parties communes du patrimoine d'Allier Habitat - Années 2025 à 2028
ALLIER HABITAT
La présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d'une manière générale, tout autre insecte susceptible d'infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sapian
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-15 | Avis de marché |
| 2025-02-17 | Avis de marché |
| 2025-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et des parties communes du patrimoine d'Allier Habitat - Années 2025 à 2028
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur de Cusset
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur de Cusset
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: département de l'Allier
Code postal: 03000
Ville: Allier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: septembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteurs de Domérat et Moulins
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Secteurs de Domérat et Moulins
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moulins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 16:00:00 📅
Lieu: Moulins
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Allier habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue De Villars
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLY Véronique
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: 0470449725 📞
URL: http://www.allier-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584155 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584155 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034377 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et des parties communes du patrimoine d'Allier Habitat - Années 2025 à 2028
Numéro de référence:
2024/FCS/0018
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d'une manière générale, tout autre insecte susceptible d'infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux
Afficher plus
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur de Cusset
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur de Cusset
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: département de l'Allier
Code postal: 03000
Ville: Allier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: septembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteurs de Domérat et Moulins
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Secteurs de Domérat et Moulins
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moulins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 16:00:00 📅
Lieu: Moulins
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Certificats de qualification d'utilisation des produits, biocides ou pesticides pour la lutte contre le nuisible en hygiène publique
Agréments nécessaires à la disposition de produits de traitement toxiques ou dangereux, ainsi que de la formation spécifique du personnel qu'il emploie à la manipulation de ces produits (notamment certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits biocides)
Certificats individuels de formation « certiphyto » et « certbiocide » en cours de validité, et être formés à la manipulation de produits toxiques et dangereux
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Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement est sous 30 jours
L'exécution commence à partir de la notification du marché
Prix forfaitaires et unitaires
Accord cadre à bons de commande
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Allier habitat
Numéro d'enregistrement national:
55127
Adresse postale: 15 Rue De Villars
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLY Véronique
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: 0470449725 📞
URL: http://www.allier-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584155 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584155 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
2B5F01DF-C7A1-2E69-3306934540D79C58
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034377 (2025-01-15)
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-04 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 34377-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c9330e3b-fae9-4e39-acff-0e11863a58e5-01
Source: OJS 2025/S 035-110506 (2025-02-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-04 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 34377-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
CD300829-B0CF-C850-31B0C1A2141D821A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CD300838-B79E-5778-63EB04ED55831449
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/02/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 15h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 16h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: c9330e3b-fae9-4e39-acff-0e11863a58e5-01
Source: OJS 2025/S 035-110506 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Secteur de Cusset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 rue du Pré de la Reine
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clermontferrand@sapian.fr 📧
Téléphone: 0463798457 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: COT Laurent
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 084-280364 (2025-04-28)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025/024
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Secteur de Cusset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national:
1584155-1-1-1
Adresse postale: 35 rue du Pré de la Reine
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clermontferrand@sapian.fr 📧
Téléphone: 0463798457 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1584155-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: COT Laurent
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
DD772CD8-AA97-5374-290DABCA4DACA8BE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DD772CE6-D113-205F-6F9B2DBB27B43152
Source: OJS 2025/S 084-280364 (2025-04-28)
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