La présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d'une manière générale, tout autre insecte susceptible d'infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et des parties communes du patrimoine d'Allier Habitat - Années 2025 à 2028
Numéro de référence: 2024/FCS/0018
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d'une manière générale, tout autre insecte susceptible...”
Brève description
La présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d'une manière générale, tout autre insecte susceptible d'infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Secteur de Cusset”
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“septembre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteurs de Domérat et Moulins”
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moulins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Certificats de qualification d'utilisation des produits, biocides ou pesticides pour la lutte contre le nuisible en hygiène publique
Agréments nécessaires à la disposition de produits de traitement toxiques ou dangereux, ainsi que de la formation spécifique du personnel qu'il emploie à la manipulation de ces produits (notamment certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits biocides)
Certificats individuels de formation « certiphyto » et « certbiocide » en cours de validité, et être formés à la manipulation de produits toxiques et dangereux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement est sous 30 jours
L'exécution commence à partir de la notification du marché
Prix forfaitaires et unitaires
Accord cadre à bons de commande”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 2B5F01DF-C7A1-2E69-3306934540D79C58
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 2B5F01F2-EB16-37E0-B117D1399B863779
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034377 (2025-01-15)
Avis de marché (2025-02-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 16:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD300829-B0CF-C850-31B0C1A2141D821A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CD300838-B79E-5778-63EB04ED55831449
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/02/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 15h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 035-110506 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-28) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/024
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Secteur de Cusset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1584155-1-1-1
Adresse postale: 35 rue du Pré de la Reine
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clermontferrand@sapian.fr📧
Téléphone: 0463798457📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1584155-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD772CD8-AA97-5374-290DABCA4DACA8BE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DD772CE6-D113-205F-6F9B2DBB27B43152
Source: OJS 2025/S 084-280364 (2025-04-28)