Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC. Les missions attendues sont les suivantes : Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC Accompagnement pédagogique des équipes (réponses aux questions impliquant le RGPD au fil de l'eau) et promotion de la culture RGPD au sein de l'EPCC Rédaction des documentations adaptées aux besoins des agents sollicitant le DPO et finalisées par le DPO, grâce aux éléments opérationnels apportés par les agents. Formation et sensibilisation (générale : annuelle ou spécifique : sur demande) Tenue du Registre de traitement Gestion du contentieux (interlocuteur principal de la CNIL et réponses aux réclamations des personnes concernées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un Délégué à la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC
Reference number: 2025257DPOEXT2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC.
Les missions...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC.
Les missions attendues sont les suivantes :
Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC
Accompagnement pédagogique des équipes (réponses aux questions impliquant le RGPD au fil de l'eau) et promotion de la culture RGPD au sein de l'EPCC
Rédaction des documentations adaptées aux besoins des agents sollicitant le DPO et finalisées par le DPO, grâce aux éléments opérationnels apportés par les agents.
Formation et sensibilisation (générale : annuelle ou spécifique : sur demande)
Tenue du Registre de traitement
Gestion du contentieux (interlocuteur principal de la CNIL et réponses aux réclamations des personnes concernées).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC.
Les missions...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC.
Les missions attendues sont les suivantes :
• Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC
• Accompagnement pédagogique des équipes (réponses aux questions impliquant le RGPD au fil de l'eau) et promotion de la culture RGPD au sein de l'EPCC
• Rédaction des documentations adaptées aux besoins des agents sollicitant le DPO et finalisées par le DPO, grâce aux éléments opérationnels apportés par les agents.
• Formation et sensibilisation (générale : annuelle ou spécifique : sur demande)
• Tenue du Registre de traitement
• Gestion du contentieux (interlocuteur principal de la CNIL et réponses aux réclamations des personnes concernées).
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Produits/services supplémentaires: Services d'information à valeur ajoutée📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 040-126898 (2025-02-24)