Désignation d'un Délégué à la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC

Etablissement public Campus Condorcet

Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC. Les missions attendues sont les suivantes : Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC Accompagnement pédagogique des équipes (réponses aux questions impliquant le RGPD au fil de l'eau) et promotion de la culture RGPD au sein de l'EPCC Rédaction des documentations adaptées aux besoins des agents sollicitant le DPO et finalisées par le DPO, grâce aux éléments opérationnels apportés par les agents. Formation et sensibilisation (générale : annuelle ou spécifique : sur demande) Tenue du Registre de traitement Gestion du contentieux (interlocuteur principal de la CNIL et réponses aux réclamations des personnes concernées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• Etablissement public Campus Condorcet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un Délégué à la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC
Numéro de référence: 2025257DPOEXT2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: 2025257DPOEXT2
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué de la protection des données intervenant au nom et pour le compte de l'EPCC. Les missions attendues sont les suivantes : • Reprise de la conformité du DPO précédent et suivi de la conformité de l'EPCC • Accompagnement pédagogique des équipes (réponses aux questions impliquant le RGPD au fil de l'eau) et promotion de la culture RGPD au sein de l'EPCC • Rédaction des documentations adaptées aux besoins des agents sollicitant le DPO et finalisées par le DPO, grâce aux éléments opérationnels apportés par les agents. • Formation et sensibilisation (générale : annuelle ou spécifique : sur demande) • Tenue du Registre de traitement • Gestion du contentieux (interlocuteur principal de la CNIL et réponses aux réclamations des personnes concernées).

Produits/services supplémentaires: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La capacité économique et financière n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public campus condorcet
Numéro d'enregistrement national: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Code postal: 93322
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: +33 0188121001 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R5LC4PfHnk&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-126898 (2025-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)