Désamiantage, déplombage et curage des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres - 20600 Bastia

OPH de la collectivité de Corse

Il s'agit de travaux de désamiantage, déplombage et curage des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres, située route Royale, 20600 Bastia. Ces travaux s'inscrivent dans la cadre d'une opération de démolition totale de ces bâtiments. Ils en constituent le lot n°1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage, déplombage et curage des bâtiments 32 et 33 de la cité des arbres - 20600 Bastia
Numéro de référence: 2025 MT 03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 845 690 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025 MS 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R 2122-7 du CCP, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du CCP et aux articles L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (modèle joint en annexe du RC), - Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale avec montant du capital garanti.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Pour les travaux de désamiantage en sous-section 3, l'entreprise est tenue de posséder la certification amiante (QUALIBAT 1552, AFNOR, GLOBAL ou équivalent). Si une partie du désamiantage (y compris curage rouge des matériaux contaminés) est sous-traitée, ces travaux devront être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552. - Une liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références. - Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq (5) ans.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@oph2c.corsica 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
URL: https://www.oph2c.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1066682.html 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-015620 (2025-01-09)

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