Le marché concerne les prestations de services et de fournitures relatives au déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti, exécuté au moyen de bons de commande. Il est décomposé en 4 lots, dont les lots n°1 et 4 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert et les lots n°2 et 3 passés selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de R.2123-1 du Code de la commande publique (cf. théorie des petits lots). L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum, pour des montants maximums annuels propres à chaque lot. Le marché prendra effet à compter du 15 octobre 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les détails des prestations figurent au dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement via la plateforme Maximilien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Numéro de référence: 2500027
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de services et de fournitures relatives au déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand...”
Brève description
Le marché concerne les prestations de services et de fournitures relatives au déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti, exécuté au moyen de bons de commande. Il est décomposé en 4 lots, dont les lots n°1 et 4 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert et les lots n°2 et 3 passés selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de R.2123-1 du Code de la commande publique (cf. théorie des petits lots). L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum, pour des montants maximums annuels propres à chaque lot. Le marché prendra effet à compter du 15 octobre 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les détails des prestations figurent au dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement via la plateforme Maximilien.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage📦
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne la livraison à l’adresse les demandes de matériels de compostage des particuliers bénéficiaires de composteurs de jardin en maison...”
Description du marché
Le lot n°1 concerne la livraison à l’adresse les demandes de matériels de compostage des particuliers bénéficiaires de composteurs de jardin en maison individuelle et de composteurs en pied d’immeuble pour sites collectifs, ainsi que les demandes de matériels d’associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier. il est conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. Les modalités précises sont détaillées au cahier des clauses particulières.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être...”
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de GPSO”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 70 points • Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie appliquée (40 points) • Sous-critère 2 : moyens humains dédiés à la mission et qualité des matériels proposés (30 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne la fourniture et la livraison à l’adresse des pétitionnaires les demandes de matériels de composteurs dit de quartier. Il est conclu à...”
Description du marché
Le lot n°2 concerne la fourniture et la livraison à l’adresse des pétitionnaires les demandes de matériels de composteurs dit de quartier. Il est conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 14 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
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Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 70 points • Sous-critère 1 : qualité du matériel proposé (55 points) • Sous-critère 2 : moyens humains et matériels dédiés à la mission (15 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 concerne la fourniture et la livraison de broyat à destination des associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier et...”
Description du marché
Le lot n°3 concerne la fourniture et la livraison de broyat à destination des associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier et accessoirement d’établissements scolaires. Ce lot est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 5 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
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Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 70 points • Sous-critère 1 : qualité du matériel proposé (20 points) • Sous-critère 2 : moyens humains et matériels dédiés à la mission (50 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 a pour objet de confier au prestataire la réponse aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre...”
Description du marché
Le lot n°4 a pour objet de confier au prestataire la réponse aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation d’un diagnostic in situ (qu’il s’agisse de copropriétés, de résidences gérées par un bailleur, d’écoles, de crèches, ou tout autre type de site de compostage à usage collectif validé par GPSO). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses particulières.
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Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 70 points • Sous-critère 1 : qualité, diversité et pertinence des méthodes d’accompagnement proposées en adéquation avec les attentes organisationnelles de GPSO (40 points) • Sous-critère 2 : moyens humains et matériels attribués à la mission (30 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCP.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373347 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025105
Brève description:
“Déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest”
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne la livraison à l’adresse les demandes de matériels de compostage des particuliers bénéficiaires de composteurs de jardin en maison...”
Description du marché
Le lot n°1 concerne la livraison à l’adresse les demandes de matériels de compostage des particuliers bénéficiaires de composteurs de jardin en maison individuelle et de composteurs en pied d’immeuble pour sites collectifs, ainsi que les demandes de matériels d’associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier. Les modalités précises sont détaillées au cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 70 points
Critère de qualité (pondération): 70.00
Prix (pondération): 30.00
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne la fourniture et la livraison à l’adresse des pétitionnaires les demandes de matériels de composteurs dit de quartier. Les modalités...”
Description du marché
Le lot n°2 concerne la fourniture et la livraison à l’adresse des pétitionnaires les demandes de matériels de composteurs dit de quartier. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations : 30 points appréciés au regard du montant total porté au DQE
Critère de qualité (pondération): 30.00
Description
Description du marché:
“Le lot n°4 a pour objet de confier au prestataire la réponse aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre...”
Description du marché
Le lot n°4 a pour objet de confier au prestataire la réponse aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation d’un diagnostic in situ (qu’il s’agisse de copropriétés, de résidences gérées par un bailleur, d’écoles, de crèches, ou tout autre type de site de compostage à usage collectif validé par GPSO). Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses particulières.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025105_L1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelines logistique services
Numéro d'enregistrement national: 88808240100017
Adresse postale: 8 bis, rue Denis Papin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@yls-logistique.com📧
Téléphone: 0185830395📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: CARTON PLEIN 75
Numéro d'enregistrement national: 75232961500039
Adresse postale: 132, rue des Poissonniers
Code postal: 75018
Commune postale: PARIS 18
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: admin@cartonplein.org📧
Téléphone: 0625440419📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Organeo
Numéro d'enregistrement national: 53989489900050
Adresse postale: 32, boulevard du Port
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: contact@organeo.com📧
Téléphone: 0625871799📞
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référésuspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référésuspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 015-049564 (2026-01-20)