Déploiement d'un service de vélos en libre-service sur le territoire de Riom Limagne et Volcans

Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat: 270000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• human concept

Qui ?

• Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos, bicyclettes et side-cars › Bicyclettes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement d'un service de vélos en libre-service sur le territoire de Riom Limagne et Volcans
Numéro de référence: RLV24-051
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bicyclettes 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1598330
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: territoire de Riom limagne et Volcans
Code postal: 63200
Ville: Riom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et performance des équipements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement national: 47967
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom cedex
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNICHON Frédéric
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: 0473671100 📞
Fax: 0473671101 📠
URL: https://www.rlv.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598330 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation et la remise des plis sont à effectuer sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: http://marchespublics.rlv.eu Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Une visite facultative sera organisée aux dates suivantes: - mardi 4 mars 2025 à 9h30, - vendredi 7 mars 2025 à 9h30. Lieu de rendez-vous: 8 Rue Grégoire de Tours - 63200 Riom Inscription préalable auprès de M. Depreissat, à l'adresse suivante: s.depreissat@rlv.eu

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon
Numéro d'enregistrement national: 34CFC574-BCAF-C73D-BC7FA153476CA422
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 34CFC550-CE5B-D00B-76F220349CA55197
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109388 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Rlv24-051
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Déploiement d'un service de vélos en libre-service sur le territoire de Riom Limagne et Volcans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: HUMAN CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Human concept
Numéro d'enregistrement national: 1598330-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Mellier
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ecovelo.com 📧
Téléphone: 0240720876 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 109388-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D4B5A7B7-9D86-5E3B-9824D7BE021C9EF2
Organe de révision
D4B5A7A9-D614-A060-F07001FE094E1D43
Source: OJS 2025/S 083-273965 (2025-04-28)

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