Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
CC Saint Méen Montauban
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 4 rue du Révérend Père Janvier
Code postal: 35290
Ville: Saint-meen-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir RC
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Saint Méen Montauban
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban de bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: 0299065492 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 020-060388 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Brève description:
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique communautaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 4 rue du Révérend Père Janvier
Code postal: 35290
Ville: Saint-meen-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir RC
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Saint Méen Montauban
Numéro d'enregistrement national:
20003899000012
Adresse postale: Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban de bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: 0299065492 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 020-060388 (2025-01-27)
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