Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres
Numéro de référence: DSPDEPANVL79
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: DSPDEPANVL79
Titre: Délégation de service public - Dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir co
Numéro d'enregistrement national: 13000168800410
Département: 87
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle commande publique
Courrier électronique: pfcp.pcpaj.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0587506024 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863642&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863642&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863642&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863642&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Département: 87
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2025/S 198-678197 (2025-10-14)