Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des poids-lourds sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres
DIR CO
Appel à candidatures dans le cadre de l’organisation des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules poids-lours (PL) sur chacun des 4 secteurs définis sur les RN n°10, RN n°11 et RN n°248, RN n°149 et RN n°249 pour le compte de l’État, préfecture des Deux-Sèvres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Qui ?- • DIR CO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-14 | Avis de marché |
| 2025-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des poids-lourds sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Délégation de service public - Dépannage et le remorquage des poids-lourds sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir co
Numéro d'enregistrement national:
Département: 87
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle commande publique
Courrier électronique: pfcp.pcpaj.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0587506024 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863982&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863982&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863982&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863982&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 87
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des poids-lourds sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres
Numéro de référence:
DSPDEPANPL79
Brève description:
Appel à candidatures dans le cadre de l’organisation des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules poids-lours (PL) sur chacun des 4 secteurs définis sur les RN n°10, RN n°11 et RN n°248, RN n°149 et RN n°249 pour le compte de l’État, préfecture des Deux-Sèvres.
Afficher plus
Produits/services: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
DSPDEPANPL79
Titre: Délégation de service public - Dépannage et le remorquage des poids-lourds sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Appel à candidatures dans le cadre de l’organisation des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules poids-lourds (PL) sur chacun des 4 secteurs définis sur les RN n°10, RN n°11 et RN n°248, RN n°149 et RN n°249 pour le compte de l’État, préfecture des Deux-Sèvres.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir co
Numéro d'enregistrement national:
13000168800410
Département: 87
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle commande publique
Courrier électronique: pfcp.pcpaj.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0587506024 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863982&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863982&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863982&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863982&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Département: 87
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2025/S 198-678169 (2025-10-14)
Avis de marché (2025-11-12)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-12 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5bbbdbd4-771f-4fef-a26b-472f40dc948d-01
Source: OJS 2025/S 219-754493 (2025-11-12)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
GLO-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de date de réception des offres au 14/11/2025 lire date de réception des offres au 28/11/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-12 📅
Autres informations complémentaires
Au lieu de date de réception des offres au 14/11/2025 lire date de réception des offres au 28/11/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5bbbdbd4-771f-4fef-a26b-472f40dc948d-01
Source: OJS 2025/S 219-754493 (2025-11-12)
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