DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

Ville de Saint Dié des Vosges

La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et accueil de loisirs pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. La prestation s'adresse : - Aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles, élémentaires et des adultes encadrants ; - Aux enfants fréquentant les accueils de loisirs et des adultes encadrants. Le futur Délégataire est notamment tenu d'assurer les prestations telles que définies ci-dessous : - Elaboration des menus conformément au respect des règles nutritionnelles et décisions prises dans les instances de validation des menus, au sein desquelles le Délégataire est obligatoirement représenté - Sélection et approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies au contrat et suivant les normes de sécurité et d'hygiène alimentaires en vigueur - Production de repas suivant le principe de la liaison froide à partir de l'outil de production du Délégataire et leur conditionnement - Transport et livraison des repas dans les points de livraison prévus au contrat - Contrôle de l'hygiène sur le site de production et sur les offices par la réalisation de contrôles bactériologiques - L'information de la Ville sur l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et de nutrition - L'accompagnement des personnels de la Ville dans la mise en place des procédures en termes d'hygiène et de sécurité alimentaire - La maintenance et le renouvellement de l'ensemble des équipements de restauration des offices - L'assistance opérationnelle auprès des personnels municipaux affectés sur les offices pour les techniques de dressage et la présentation des plats - La facturation et le recouvrement auprès des usagers scolaires, y compris la prise en charge pleine et entière des impayés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et accueil de loisirs
Numéro de référence: DSPRESTAU2025
Brève description:
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et accueil de loisirs pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. La prestation s'adresse : - Aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles, élémentaires et des adultes encadrants ; - Aux enfants fréquentant les accueils de loisirs et des adultes encadrants. Le futur Délégataire est notamment tenu d'assurer les prestations telles que définies ci-dessous : - Elaboration des menus conformément au respect des règles nutritionnelles et décisions prises dans les instances de validation des menus, au sein desquelles le Délégataire est obligatoirement représenté - Sélection et approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies au contrat et suivant les normes de sécurité et d'hygiène alimentaires en vigueur - Production de repas suivant le principe de la liaison froide à partir de l'outil de production du Délégataire et leur conditionnement - Transport et livraison des repas dans les points de livraison prévus au contrat - Contrôle de l'hygiène sur le site de production et sur les offices par la réalisation de contrôles bactériologiques - L'information de la Ville sur l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et de nutrition - L'accompagnement des personnels de la Ville dans la mise en place des procédures en termes d'hygiène et de sécurité alimentaire - La maintenance et le renouvellement de l'ensemble des équipements de restauration des offices - L'assistance opérationnelle auprès des personnels municipaux affectés sur les offices pour les techniques de dressage et la présentation des plats - La facturation et le recouvrement auprès des usagers scolaires, y compris la prise en charge pleine et entière des impayés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSPRESTAU2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir description au point 2.1
Informations complémentaires:
Visite des offices de restauration, possible mais non obligatoire. Dans le cadre de la mise en place des bacs gastronormes inox, la visite est recommandée. Prendre rendez-vous avec Mme PAVIN Delphine, tél : 03 29 52 66 36 / 03 29 52 66 71 / 06 48 34 65 96 / dpavin@ville-saintdie.fr. Deux dates possible : vendredi 14 mars 2025 à 14h00 ou mardi 18 mars 2025 à 14h00.
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 88100
Ville: Saint die des vosges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est régie par les dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références détaillées (date et durée du contrat, destinataire public ou privé) sur les trois (3) dernières années dont le candidat peut se prévoir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la concession
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 218 804 136 00016
Adresse postale: Place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-die-des-vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526666 📞
URL: https://www.saint-die-des-vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077844 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077844 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 043-139966 (2025-02-28)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Vosges
Produits/services:
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