DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MAISON FUNÉRAIRE DE L'OISANS
Communauté de communes de l'Oisans
Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée Maison funéraire de l'Oisans - sur le territoire de la Commune de Bourg d'Oisans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-14 | Avis de marché |
| 2026-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la maison funéraire de l'oisans
Brève description:
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Code postal: 38520
Ville: Bourg D'Oisans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg d'Oisans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: 0476110109 📞
Fax: 0476110165 📠
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722939 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683180 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la maison funéraire de l'oisans
Brève description:
Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée Maison funéraire de l'Oisans - sur le territoire de la Commune de Bourg d'Oisans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1722939
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Code postal: 38520
Ville: Bourg D'Oisans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d'enregistrement national:
7536
Adresse postale: 1, bis rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg d'Oisans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: 0476110109 📞
Fax: 0476110165 📠
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722939 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
DD300D3E-F179-D6AA-27C4B6366C61A748
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
DD300D4F-9F1E-96F5-86BBB9A588A8A560
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683180 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Délégation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Maison Funéraire De L'Oisans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres alpines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue Du Breuil
Code postal: 38350
Commune postale: La Mure
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 120-437136 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1722939
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
S-Pf-1722939
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Délégation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Maison Funéraire De L'Oisans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres alpines
Numéro d'enregistrement national:
1722939-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du Breuil
Code postal: 38350
Commune postale: La Mure
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La redevance annuelle versée par le fermier à la Cc Oisans en contrepartie de la mise à disposition des équipements et de la concession d'exploitation est composée de trois éléments cumulatifs :
- une part fixe d'un montant de 4 000 euro(s) Ht par an (contrat 6 ans) ;
- une part variable correspondant à 18 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes généré par l'exploitation ;
- une redevance d'intéressement de surperformance correspondant à 50 % de l'excédent de chiffre d'affaires constaté au-delà du compte d'exploitation prévisionnel annexé au contrat, plafonnée à 60 000 euro(s) par an
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
83517948-EFAA-55E2-0FA690FC3399FC8E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8351795C-BFA7-DD4C-9699E112A9D3ADBC
Source: OJS 2026/S 120-437136 (2026-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)