DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour la gestion des marches forains de la ville de montereau-fault-yonne
Numéro de référence: MFY-2515
Brève description:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Description
Identifiant interne: MFY-2515
Description du marché:
La Ville de Montereau-Fault-Yonne souhaite à nouveau déléguer le service public portant sur la gestion des marchés forains de la Ville, lesquels fonctionnent toute l'année sans interruption. Le Délégataire s'engage à organiser les marchés selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par la Ville, en garantissant notamment la sécurité des usagers, la continuité du service public, la recherche active de nouveaux commerçants, la qualité et la bonne organisation de sa mission.
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Code postal: 77130
Ville: Montereau-fault-yonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-17 📅
Date de fin: 2030-01-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, organisationnelle et financière de l'exploitation s/40
Qualité du service offert aux usagers s/30
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite des sites est vivement conseillée. M. Malik BENCHABANE au 06 73 26 86 66 - m.benchabane@ville-montereau77.fr Chargé de mission Développement économique et attractivité territoriale : M. Adrien PETITBON au 06 82 59 46 92 - a.petitbon@ville-montereau77.fr ou le secrétariat du service au 01 60 57 21 06
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montereau-fault-yonne
Numéro d'enregistrement national: 21770305700018
Département: Seine et marne
Adresse postale: 54 RUE JEAN JAURES
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-fault-yonne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: 0164704421 📞
URL: https://ville-montereau77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918475&orgAcronyme=a2n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918475&orgAcronyme=a2n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918475&orgAcronyme=a2n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17771704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLLE
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 152-525117 (2025-08-07)