Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle

cc Rives de Moselle

La procédure vise l'attribution d'une délégation de l'exploitation du service public de la mobilité sur le périmètre de la CCRM. Ce service sera composé de l'exploitation d'un réseau urbain régulier composé de 5 lignes, ainsi que de l'exploitation d'un réseau périurbain mixte (régulier/à la demande) composé de 4 lignes ou secteurs géographiques. Des options permettant la mise en place de 3 lignes régulières dites interterritoriales, permettant le rabattement dans les territoires limitrophes, sont également demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• cc Rives de Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle
Numéro de référence: C25002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Dans le cadre du contrat, les missions du Délégataire sont principalement les suivantes : - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité dans les conditions prévues au contrat ; mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du Contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - financer et mettre à disposition le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service et le dépôt nécessaire à son exploitation ; - de manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services ; - assurer la gestion du personnel ; - mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec la CCRM ; - mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du Contrat ; - financer le renouvellement des systèmes nécessaires à l'exploitation du service, à la communication et à la billettique ; - assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du Contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance des matériels et des biens nécessaires au service ; - coordonner, contrôler et rendre compte à la CCRM des sous-traitants et plus généralement de l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ; - apporter à la CCRM son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du Contrat ; - produire pour le compte de la CCRM l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Percevoir les recettes du service ;

Description du marché

Dans le cadre du contrat, les missions du Délégataire sont principalement les suivantes :
- Assurer l'exploitation du service public global de mobilité dans les conditions prévues au contrat ; mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ;
- supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du Contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ;
- financer et mettre à disposition le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service et le dépôt nécessaire à son exploitation ;
- de manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services ;
- assurer la gestion du personnel ;
- mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec la CCRM ;
- mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du Contrat ;
- financer le renouvellement des systèmes nécessaires à l'exploitation du service, à la communication et à la billettique ;
- assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du Contrat et assurer le suivi de la qualité ;
- assurer l'entretien et la maintenance des matériels et des biens nécessaires au service ;
- coordonner, contrôler et rendre compte à la CCRM des sous-traitants et plus généralement de l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ;
- apporter à la CCRM son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du Contrat ;
- produire pour le compte de la CCRM l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.)
- Percevoir les recettes du service ;

Informations complémentaires:

La valeur du contrat correspond à l'estimation de recettes d'exploitation annuelle additionnée de la contribution forfaitaire financière annuelle versée par la CCRM, multipliée par le nombre d'années contractuelles. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Les candidats seront invités à chiffrés des options, supplémentaires à l'offre de base. La création d'une société dédiée est attendue.

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Rives de Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Date de fin: 2035-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements juridiques et financiers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ressort territorial de Rives de Moselle
Code postal: 57280
Ville: Maizières-lès-Metz

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Code postal: 57280
Commune postale: Maizieres-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr 📧
Téléphone: +33 387517702 📞
URL: https://www.rivesdemoselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Prendre l'attache de l'Instance chargée des recours.
Source: OJS 2025/S 210-722364 (2025-10-29)

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