Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil
Ville de Créteil
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de creteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
URL: https://ville-creteilmarches. achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-creteilmarches. achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Drieets val de marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: 94
Adresse postale: Immeuble le pascal - avenue du general de gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-ut94.direction@drieets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130638412 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: 77
Adresse postale: 43 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-300276 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil
Brève description:
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
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Produits/services: Services de vente au détail 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La Ville de Créteil souhaite confier l'exploitation des marchés suivants dans le cadre d'une délégation de service public, sous forme d'un affermage : marché
de Créteil village, rue des Ecoles et du marché du Mont-Mesly, rue Juliette Savar. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire et il se rémunérera sur les recettes qu'il percevra auprès des usagers. Dans ce cadre, la délégation confère au fermier le droit exclusif de percevoir tous les droits de place, de déchargement, de location dus par les
commerçants des marchés. Les tarifs des droits sont fixés par la Collectivité. Le fermier assure :
le service général des marchés ; le nettoyage des halles couvertes ; ainsi que la fourniture,
l'entretien, la manutention et la location le cas échéant exclusive du matériel. Ces marchés
fonctionnent actuellement chacun deux jours par semaine.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de creteil
Numéro d'enregistrement national:
21940028000018
Adresse postale: Hôtel de ville 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
URL: https://ville-creteilmarches. achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-creteilmarches. achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lettre de candidature motivée : accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de consultation). Les comptes de résultats et bilans des 3 dernières années lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de consultation). Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.
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Nom: Drieets val de marne
Numéro d'enregistrement national:
13001237200081
Département: 94
Adresse postale: Immeuble le pascal - avenue du general de gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-ut94.direction@drieets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130638412 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-300276 (2025-05-07)
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